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SIP 7/9/10ème) es qualité de comptable chargé du recouvrement et domicilié en ses bureaux Monsieur Le comptable public en charge du PRS de [Localité 2] Tous trois représentés et assistés par Me Pascal

Par lettre reçue au greffe du Tribunal le 14 avril 2025, la SAS BRASSERIE PARISIS a déclaré former opposition à l'ordonnance susvisée qui lui avait été signifiée le 3 avril 2025.

La SAS MESCODIS fait valoir par ailleurs que le contrat de bail produit par la requérante, conclu le 17 mai 2023 avec le nouveau preneur la SAS CAP ATLANTIC, comporte plusieurs passages caviardés, ce qui

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la SAS Pascal Jolivet, représentée par Me Collet, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

, en ouvrant pour ce faire un passage dans la clôture de chantier commune, les époux [C] se sont fait autoriser à les assigner d'heure à heure, avec leur maître d'oeuvre, la SAS Synerkos, devant le juge

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/270 Rôle N° 14/14437 SAS SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA2000 - SAI 2000 C/ SYNDICAT

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00344 ----------------------- SAS PASCAL CECCALDI PRODUITS PETROLIERS ET DERIVES C/ Christian X... ---------------------

Article 2 : La SAS Biogaz 60 du Clermontois versera à la commune de Sacy-le-Grand une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Selon acte notarié du 4 juillet 2013, la ville de Fort-de-France a cédé la parcelle [...] à la SAS Bon air. Par acte notarié du 21 mars 2014, celle-ci l'a cédée à la Simar.

Par ordonnance du 21 juin 2022, le juge-commissaire a autorisé la vente de gré à gré au profit de la Safer au prix de 345 000 € de l'intégralité des actifs immobiliers à l'exclusion de la parcelle sis

Le 02 septembre 2024, la SAS EKLOR a adressé à la SAS R SUN POWER une mise en demeure de payer.

Elle considère que : la chose vendue est parfaitement connue des parties et que la société GRANNY ne peut soutenir que la parcelle I [Cadastre 3] a été rajouté dans l'objet de la vente, cette parcelle

EIFFAGE GENIE CIVIL, la SAS OTV, la SAS SOCIÉTÉ CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, la SA GRDF, la SAS EGIS EAU, la société MVRDV BC, Mme [F] [GH] [TV], la SAS LE CABINET D'ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES,

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me SCHMITT Pascal Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG et Me GASSE A.

Le 2 décembre 2024, la SOCIETE D'ETANCHEITE VILLENEUVOISE a assigné la SAS VILLAS DU SUD OUEST en référé devant le Président du tribunal de Commerce de Perpignan.

les consorts B... à la SAFER du Centre et celle consentie par celle-ci à la SCI ; qu'un acte notarié du 15 avril 2013 a constaté le transfert des biens entre M.