2021 par lequel le maire de Calmont a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation et l’extension d’une maison d’habitation existante et pour la réalisation d’un garage sur une parcelle

Selon les écritures non contestées du Commissaire du Gouvernement, la parcelle est située en zone UC du PLU, soit un secteur urbain à vocation mixte et à dominante d’habitat collectifs.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe RUFFIER, Président de Chambre, et Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés

) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 7 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de péril imminent du 22 mars 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Ansouis de désenclaver la parcelle

Cette parcelle, d'une grande superficie est d'ailleurs totalement naturelle et essentiellement boisée.

Pascal Ruffier, 5 / l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA), 6 / la société Axa France IARD, venant aux droits de AGP, 7 / la Mutuelle assurance

Pascal B...

l'article 144 du Code de procédure pénale ; qu'en se fondant essentiellement sur la nécessité d'une confrontation à effectuer de manière d pressante entre Patricia C..., les témoins Christine B..., Pascale

Y..., en libération du passage situé sur la parcelle A n° 39 appartenant à celui-ci, par la dépose de deux portails obstruant un passage commun ; que, le tribunal d'instance de Bordeaux, par jugement du

d’Andernos-les-Bains sur sa demande du 15 avril 2021 tendant à ce que cette autorité fasse usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser l’occupation illégale du domaine public au droit de la parcelle

administratif de Marseille d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur maison située sur une parcelle

l'indemnité principale des parcelles en cause doit être fixée comme suit : - parcelle [...] : 712 euros x 566 m2 = 402 992 euros + 615 euros x 2782 = 170 970 euros, total = 573 962 euros ; -parcelle BY

a été pensé dans le respect des traditions architecturales locales, entre dans le champ de l'exception prévue au 1° de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme ; en opposant à sa demande l'état de ruine

, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de

dont les ruines ont été évacuées en 1978 ; - un rapport dressé par monsieur B..., géomètre expert, en juin 1993, dans le cadre d'un bornage destiné à établir les limites de la parcelle 2101 section D,

des limites des parcelles contiguës est en cause.

12] et [Cadastre 11], ' juger que les mêmes parcelles bénéficient sur les mêmes parcelles d'une servitude de passage, ' juger que la société Duo ou ses ayants droits doivent permettre l'exercice de

Pascal Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers de M.