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3 691 résultats pour « Pascal ROZE »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723e9cd5801467740fcc8

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d5f

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Y..., Marie Rose SELVES épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eee32e6a8e4f13ca6107

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415405_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

téléphonie mobile dans la chapelle Sainte Louise de Marillac, sur la parcelle cadastrale AK n° 109 sise 55 rue de Chalais.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

Rome 26/11/2018 08/01/2019   35496/12 08/05/2012   GALEA S.R.L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101016_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

F D et Mme B H, ayant pour représentante unique la première nommée, représentés par la SCP Desilets Robbe Roquel avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774097c9

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722eecd580146774035c6

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b3

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

L'ancien moulin est situé sur la parcelle E 155 qui est séparée de la parcelle D 530 par une dérivation de la rivière TARDOIRE ; à l'Est de la parcelle E 155 se trouve une propriété qui a été acquise de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940fd

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

B... de leurs demandes en paiement de dommages-intérêts, - condamné Mme Rose-Marie Y... veuve Z... à payer à Me F...

Source officielle
CC

civ3

607940e89ba5988459c3f903

Cassation

3 décembre 1970

3 décembre 1970

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE DEUX PARCELLES SISES A L'HAYE-LES-ROSES, EN BORDURE DE L'AUTOROUTE, ET LEUR APPARTENANT, L'ARRET ATTAQUE A RETENU LA VALEUR DES TERRAINS

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0b2d

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Pascal, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 9°) Madame H... Véronique, Jeanne, Renée, demeurant à Villanova (Corse), 10°) Monsieur I...

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfea

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., La Parade Château Gombert, 2°/ de Madame Pascale

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b66

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (1ère chambre, 1ère section), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd58014677403089

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Pascal Y..., 2°/ de Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b44c

Appel

7 février 2008

7 février 2008

APPELANTS LA SCP Rose Marie X... et Antoine X... dont le siège est ... Maître Antoine X... demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620494

Admin. suprême

22 juin 1983

22 juin 1983

DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1974 ET DU COMPLEMENT DE MAJORATIONS EXCEPTIONNELLES A U TITRE DE 1973 DANS LES ROLES

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c4b8

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff90c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd13f

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes

Source officielle

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