Et par acte authentique du 10 mai 2001, les consorts [C] ont cédé au prix symbolique de 1 franc la parcelle section B n°[Cadastre 6], adjacente à la parcelle n°[Cadastre 5] à la commune de [Localité 17

PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL, avocat au barreau de NIMES CONTRE : S.A.

X... de l'arrivée de quatre passagers en ces termes : - Z...

********************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [X] [W] né le 17 Avril 1971 à [Localité 2] de nationalité Bulgare [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascale

cinq étapes (traitement insecticide, destruction mécanique de la parcelle, traitement du sol, labour et enfin pose de pièges afin de piéger d'éventuels papillons adultes émergents du sol qui auraient

Enfin, la circonstance qu’un accès à la voie publique soit possible depuis la parcelle cadastrée AD n° 106 par le fond de la parcelle cadastrée AD n° 105 n’est pas de nature à démontrer une urbanisation

d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de La Houssoye s'est opposé à sa déclaration préalable tendant au remplacement d'une haie vive de thuyas par un mur de clôture sur la parcelle

parcelles cadastrées B283 et B271 était encerclées en rouge.

La cour ajoute qu'est produit aux débats, un procès-verbal de constat du 16 août 2021 relatant des messages vocaux relatant des messages de monsieur [C] à destination de son petit-fils est produit aux

d'un lotissement de treize lots destinés à des maisons individuelles ; que la commune a ultérieurement décidé de construire une salle municipale multiservices sur la parcelle n° 68 ; qu'enfin, elle a

l'extension de 98 m2 à 290 m2, d'une construction existante, la modification des ouvertures, la démolition et la reconstruction d'une piscine et d'un pool house, sur un terrain situé 21 impasse des îles, parcelles

Elle soutient que : - elle justifie de son intérêt à agir contre l'arrêté en litige en sa qualité de voisine immédiate du projet, dès lors que son terrain d'assiette est situé sur la parcelle immédiatement

Madame Chantal X... et Monsieur Jean-Pierre Y... ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Attendu que le déblaiement de la terre en raison du chantier ainsi que le passage des engins de chantier sur la parcelle de M. 

[O] vote contre toutes les résolutions.

Par un message notifié par le RPVA le 25 septembre 2025, M. [P] a communiqué cette assignation.

G] [O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir : - Condamner in solidum Monsieur [G] [O] et Madame [A] [C] à procéder à la démolition du garage empiétant sur la parcelle

procédure prévue par l'article 463 du code de procédure civile, n'est pas recevable ; Sur le troisième et le quatrième moyens réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les demandes contre