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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005739_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que ces parcelles, dépourvues de construction, étaient entièrement boisées.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0a
26 janvier 2000
26 janvier 2000
YF... épouse YH..., en mairie de son domicile, * 11 octobre 1996 à Monsieur Pascal ZW..., en mairie de son domicile, * 15 octobre 1996 à Monsieur P...
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fea
26 janvier 2000
26 janvier 2000
YF... épouse YH..., en mairie de son domicile, * 11 octobre 1996 à Monsieur Pascal ZW..., en mairie de son domicile, * 15 octobre 1996 à Monsieur Q...
Source officielle1ère chambre
DTA_2402045_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
servitude de passage sur cette dernière pour désenclaver la parcelle AD 598.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302839_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
composée d’un pylône d’une hauteur de 24 mètres supportant six antennes relais, deux paraboles et au sol une zone technique clôturée par un grillage de 2 mètres de hauteur sur une dalle en béton, sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200675_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
arrêté du 13 décembre 2021, le maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis a délivré à la société FDI Habitat un permis d'aménager un lotissement de 10 lots à bâtir, sur un terrain constitué des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2201590_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, situé sur un terrain d'assiette composé des parcelles cadastrées section AE nos 25, 32 et 33, en zone UD2 du plan local d'urbanisme de la commune de Vailhauquès, consiste à édifier une maison individuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2106518_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B a déposé le 17 mai 2021 une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une surélévation de sa maison d'habitation située au 704 enclos des Muriers à Mauguio-Carnon sur la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2104006_20240208
8 février 2024
8 février 2024
M. et Mme A ont déposé le 3 mai 2021 une demande de permis de construire en vue d'édifier une maison d'habitation avec garage et piscine sur les parcelles cadastrées section AB numéros 511 et 512.
Source officielleciv2
61372173cd580146773f3da4
13 mars 1991
13 mars 1991
Henri D..., 13°) Mme D..., née XC..., demeurant ensemble à Keraroc'h, Locquirec (Finistère), 14°) Mlle Huguette ZX..., demeurant ... (Finistère), 15°) Mlle XW... Caille, demeurant ...
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3e8a
13 mars 1991
13 mars 1991
Henri D..., 13°) Mme D..., née XB..., demeurant ensemble à Keraroc'h, Locquirec (Finistère), 14°) Mlle Huguette ZX..., demeurant ... (Finistère), 15°) Mlle V... Caille, demeurant ...
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3e8b
13 mars 1991
13 mars 1991
Henri D..., 13°) Mme D..., née XB..., demeurant ensemble à Keraroc'h, Locquirec (Finistère), 14°) Mlle Huguette ZW..., demeurant ... (Finistère), 15°) Mlle V... Caille, demeurant ...
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f07
13 mars 1991
13 mars 1991
Henri D..., 13°) Mme D..., née XB..., demeurant ensemble à Keraroc'h, Locquirec (Finistère), 14°) Mlle Huguette ZW..., demeurant ... (Finistère), 15°) Mlle U... Caille, demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
7 mai 2026
Jérémy HUCHET du Cabinet EMS AUDIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 en Chambre
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6ed2
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Emile I..., demeurant route des Clarines à Saint-Baldoph (Savoie), 13°) Mme Paulette X..., demeurant à Chacuzard-Myans (Savoie), 14°) Mme Huguette I..., demeurant route de Fontaine Lamee à Saint-Baldoph
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Au cours du printemps 2013 puis à l'autonome 2015, plusieurs de ses parcelles se sont retrouvées inondées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912521_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004713_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La société Courtal Neuf exploite des parcelles viticoles, dont les parcelles cadastrées CK121 et D1275 sur le territoire de la commune de Fleury d'Aude, dans l'aire géographique des AOC Languedoc et la
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Pascal Georges René X... C/ Mme Christèle Lucette Y... épouse X...
Source officiellesoc
6137232bcd58014677406538
2 février 1999
2 février 1999
Bine, 11 / de Mme Nicole F..., 12 / de Mme Huguette G..., 13 / de M.
Source officiellePage 28 sur 58