Il a acquis le 29 décembre 2003 au Passage d'Agen de Madame F... les parcelles cadastrées B 5553 et B5460 et de Monsieur E... les parcelles B 1083 B 5461 et. B 5468.

Cadastre 3] mais concerne ces parcelles avec la parcelle [Cadastre 9] supportant l'intégralité du bâti pour une surface totale de 101 568 m².

et à l'état d'usage ; que la parcelle était close si ce n'est pour l'accès principal par la rue [...] qui empruntait une servitude de passage sur fonds voisin ; que le premier juge avait justement retenu

M..., pour une durée de vingt ans, une maison d'habitation et des parcelles de terre ; que le bail prévoyait une dispense de paiement du loyer en contrepartie de la réalisation par le locataire de travaux

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 2549/DEQ/GEG/BM du 13 septembre 2024, soit le déversement de débris de construction dans le domaine public maritime au droit de la parcelle

GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C.44 AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Vanina

juridictionnelle de PARIS) INTIMES Me [H] [M] ès qualités de Mandataire ad'hoc de la SARL GENERALE DE PRESTATIONS HOTELIERES ET DE RESTAURATION (GPHR) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal

GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16

[J], notamment lors de journées ou de soirées chaudes, de 'fortes odeurs de goudron', 'intenses' et 'tenaces', 'très incommodantes et désagréables' et même 'insupportables'.

tracé situé plus au sud entre les parcelles BI 22 et BI 153.

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE c/ XL INSURANCE COMPANY SE ET AUTRES la GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de MM.

les allégations des demanderesses selon lesquelles le passage pourrait se faire à partir du chemin rural ne sont étayées par aucun élément objectif ; en effet, les parcelles N° 56 et 58 sont situées au

servitudes de passage ne sont pas établies : les actes constitutifs des servitudes de passage dont seraient grevées les parcelles cadastrées C n° 1051 et 1110 n’ont pas été produits au dossier de demande

cadastrée section [...] devenue 507 ; qu'il était ainsi établie que, dès le 11 juillet 2002, Mme X... avait été informée de la nécessité d'inclure dans son acquisition la parcelle cadastrée section [.

(64), en pleine zone commerciale de PAU, cadastrée AL 142 d'une surface utile de 1033 m² SHON et 985 m² de surface de vente appartenant à la société SAINT-MACLOU, que cette parcelle est située en zone

[J] et la Sci [Adresse 18] au titre de la vente des parcelles devenues AZ [Cadastre 10] ne fait état d'aucune servitude de passage.

est inopérante, le litige portant sur une question de domanialité publique ; contrairement à ce que soutient cette commune, sa parcelle est enclavée, le passage busé situé au droit de la route départementale