Fernand YJ..., demeurant à Rupt-sur-Moselle (Vosges), ..., 8 / M. Gilbert ZE..., demeurant à Coulommiers (Seine-et-Marne), ..., 9 / M.

Fernando AE..., demeurant ..., 33°/ Mme Christiane AI..., demeurant ... à Grenoble (Isère), 34°/ M.

20/00453 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe GAUTIER substitué par Me Pascale

BIC [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascal GARCIA substituée par Me Sandra VALLET, de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

que le projet impacte autant la parcelle en abattant des arbres et éliminant l'ensemble de la pleine terre de la parcelle ". 13.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

B 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 959, 958, 1101, 1102 en zone AUh et des parcelles B 2458, 2492 et 2493 en zone Uh : - le classement de ces parcelles en zone AUh pour les parcelles B 950, 951, 952

16] (AK 1231) situ'es en amont de la parcelle cadastr'e section BX [Cadastre 14] (AK [Cadastre 4]) dont Monsieur et Madame [D] sont rest's propri'taires.

mentionnés au point 7 ci-dessus, et notamment le compte-rendu de contrôle réalisé par le syndicat des eaux de Charente-Maritime, dont il résulte que les eaux usées sont évacuées directement sur une parcelle

AK 83 et AK 84 et que par acte de Me A..., notaire à Nice du 13 janvier 2005, son père lui a fait donation de l'usufruit de ces mêmes parcelles et de la parcelle 401 dont la nu-propriété a été donnée

En ce qui concerne la faute invoquée résultant de l'illégalité des subventions affectées au financement de l'ouvrage et des parcelles alimentées par la retenue d'eau : 12.

Délibéré après l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Pascale Fombeur, présidente de la cour, - Mme A B, première vice-présidente, - Mme Servane Bruston, présidente assesseure

le maire de la commune de Parempuyre a refusé de leur délivrer un permis de construire pour édifier une maison individuelle et pour réaliser l'extension du garage d'une habitation existante sur les parcelles

Ahmed CO..., demeurant bâtiment 334, 9, passage L. Feix, 69200 Venissieux, 3 / de M. Bernard FV..., demeurant ..., 4 / de M. Georges EA..., demeurant ..., 5 / de M.

26/11/2018 18/01/2019   54045/14 24/07/2014 Antonella QUARTA 18/02/1966 Pasca Antonio Taviano 26/11/2018 18/01/2019   54051/14 24/07/2014 Antonio GODI 16/01/1980 Pasca Antonio Taviano 26/11/

[H] a notifié à la société [24] sa décision d'acquérir la parcelle objet du bail, mais qu'il ne peut se prévaloir de l'option stipulée afin d'acquérir la parcelle donnée à bail puisqu'il demeure redevable

mai 2022 par lequel le maire de la commune de Mérignac a délivré à M. et Mme D et J H un permis de construire pour édifier une maison individuelle avec piscine après démolition de l'existant sur la parcelle

Toutefois, la diminution des surfaces exploitées impacte à minima la moitié de la parcelle et 11% de la surface agricole utile de l'exploitation, ce qui a conduit la CDPENAF à considérer que les effets