AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Luis Alberto X..., domicilié Via Espana y Calle Colombia, Edificio Républic n° 15, Ciudad de Panama (République de Panama), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le 23 septembre 2002, un huissier de justice a constaté par procès-verbal que l'accès au parking avait été cadenassé. 4.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Benjamin GALLO, avocat au barreau de PARIS INTIMES ASSOCIATION CERCLE ATHLÉTIQUE DE PARIS CHARENTON (CAP CHARENTON) Ayant son siège

, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis Lagarde, avocat au barreau de Paris, toque : D0127 INTIMÉE SA BNP PARIBAS siret n°662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de Mlle X... de la liste électorale de la commune de Maisons du Bois alors qu'elle serait domiciliée chez ses parents dans cette commune où elle passerait

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pasini

précédent testament instituant un légataire universel déterminé portant exclusivement sur l'identité dudit légataire n'emporte pas nécessairement, sauf disposition expresse, extinction de la volonté de tester

de positifs ou équivoques, alors qu'ils étaient négatifs d'après le seuil du fabricant du test, engendrant des tests de confirmation Western Blot, trompé la caisse primaire d'assurance maladie du Bas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

attaqué (tribunal d'instance de Saint-Gaudens, 26 janvier 1995), d'avoir radié M. et Mme Z... de la liste électorale de la commune de Razecueille alors qu'ils sont établis à l'étranger et que les grands-parents

Giovanni Y..., alors mineur, a été hospitalisé à La Polyclinique Pasteur pour y être opéré d'une appendicite avec l'accord de ses parents ; qu'au cours de cette intervention, le chirurgien a pratiqué une

D... et de l'Association tutélaire de protection, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas personal finance, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... et Mme X... font grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la requête présentée par les parents d'Elisa Y... que ceux-ci demandaient l'intégration