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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suivie, pour contrefaçons, notammentc/Marie-Thérèse C
613726a3cd58014677427427
27 février 2007
27 février 2007
répondu aux arguments péremptoires des parties civiles invoquant le préjudice affectant le coût de l'exploitation de l'oeuvre audiovisuelle sous forme de DVD et résultant de ce que les importations parallèles
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b5
11 mai 2015
11 mai 2015
COMPARANTE-assistée de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Madame Françoise Y..., demeurant...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517042_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel la maire de Paris a prononcé la cessation totale et définitive de l’activité du lieu de vie et d’accueil « Labonde
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310f
4 avril 2016
4 avril 2016
.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE NON COMPARANT-représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat ; Madame Julie Y... épouse X...,
Source officielleRendu de décisions
69cbd3c0cdc6046d479f22ff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 9 juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé éléctroniquement par la greffier mentionné en dernière page (1)
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825e14e82250580d20692
11 avril 2024
11 avril 2024
W-B7H-YSPS N° RG 23/10351- N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPS Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [N] [W] DU 11/04/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Maïté DESQUEYROUX- LABORDE
Source officielle1ère Chambre
68f31f0147bd0e19a239d4c9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
titre principal, intimée sur appel incident, Demanderesse à la réinscription Madame [R] [P] née le 23 janvier 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Maître Maylis LABORDE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201304
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2007), qu'un arrêt du 28 mars 2002, rectifié les 20 février et 3 juillet 2003, ayant condamné sous astreinte le syndicat des copropriétaires du 36 rue Laborde
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104277_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la SCCV Colombes Marine lot h, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats agissant par Me Cloche-Dubois et Me Laborde, demande
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036149287
20 octobre 2017
20 octobre 2017
AVENANT A LaCCORD DU 20.10.2017
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62760ca7593736057d78aa54
6 mai 2022
6 mai 2022
] 1994 à [Localité 3]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, qui a refusé de se rendre à l'audience, représenté par Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660eeb69fbb79e8fd3d2fa12
4 avril 2024
4 avril 2024
MERIC C/ [G] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Maïté DESQUEYROUX-LABORDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00842
17 octobre 2018
17 octobre 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lagardère
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df754cdc6046d47c256c1
21 mai 2026
21 mai 2026
représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Décembre 1960, demeurant 23 Square Jeanne Labourbe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100571
11 mai 2017
11 mai 2017
société Stratégie et investissement, lequel, au terme d'études personnalisées, leur a proposé d'investir dans un programme de réhabilitation d'un immeuble en copropriété dénommé « Hôtel Castanier Laporterie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01286
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2023), le groupe audiovisuel Mediawan a procédé à des acquisitions de sociétés, dont celles du groupe Lagardère studios, notamment la société LS Distribution,
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049085736
26 janvier 2024
26 janvier 2024
lAccord collectif d'aménagement du temps de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053608595
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LAccord d'entreprise relatif au congés payés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042260688
30 juin 2020
30 juin 2020
AVENANT TEMPORAIRE A LACCORD CET SGEF DU 17 DECEMBRE 2012
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042067417
3 février 2020
3 février 2020
AVENANT DE PROROGATION DE LACCORD EN FAVEUR DE LEMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Source officiellePage 28 sur 1719