que son discernement était altéré au temps des faits et qu'il était entravé dans le contrôle de ses actes ; qu'il est estimé difficilement curable et réadaptable, et que son suivi socio-judiciaire paraît

frauduleuse, l'absence de garantie de représentation en justice ; que, compte tenu de la complexité de la procédure, la durée de la détention de Mali Y... remise aux autorités françaises le 2 mars 2000 ne paraît

Y... était le parrain du troisième enfant d'X... et Mme Y... la nourrice de son fils ; qu'elle venait soigner l'enfant chez les époux X... et exécutait des tâches ménagères ; que ces relations étroites

des débats et du prononcé de l'arrêt de Mme X... en sa qualité de greffier, que sous cette mention a été rajouté, de façon manuscrite, le nom de Mme Y... qui semble être l'auteur des signatures et paraphes

Y... à l'encontre du jugement du "23" novembre 1993 "paraît avoir été introduit hors délai", la cour d'appel a statué par motifs hypothétiques et a méconnu les exigences des dispositions de l'article 455

l'absence de garantie de représentation en justice ; que, compte tenu de la complexité de la procédure, la durée de la détention de Chomthicka X... remise aux autorités françaises le 2 mars 2000 ne paraît

." ; et alors que, enfin, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de discuter le motif donné au licenciement par l'employeur, c'est-à-dire la réalité et le sérieux des exigences des sponsors ayant, parait-il

alors, d'autre part, qu'en s'abstenant, en toute hypothèse, de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les modifications quant aux taux d'intérêts, opérées dans l'acte litigieux, avaient été paraphées

"paraît" résulter des flux financiers relevés par les premiers juges, statue par des motifs dubitatifs et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que le premier

l'intention frauduleuse de nuire aux droits des tiers, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'adage "fraus omnia corrumpit"; alors, d'autre part, qu'en décidant qu'il paraît

Z... a adressée à son employé le lendemain de sa comparution devant la formation de référé du conseil de prud'hommes paraît être une réaction à cette comparution et à la décision qui avait été prise à

lorsque le prévenu ne comparaît pas mais est représenté, il appartient au juge de solliciter des éléments auprès de son représentant ; qu'en se bornant à indiquer, que l'amende civile de 300 euros « paraît

des médicaments anti-rétroviraux, considère que les missions typiques qu'il a accomplies se rattachent pleinement aux rubriques au titre desquelles il a fait acte de candidature et en déduit qu'il paraît

laquelle les lettres lui étant destinées avaient été envoyées, n'était pas la sienne ; qu'il démontrait en outre que cette erreur d'adresse était due à une erreur de la banque qui les avait envoyées au "Palazzo

[X] n'était contredite par aucun élément apporté par Mme [M], peu important qu'elle ait relevé de surcroît que "le second bail présente des paraphes sur chaque page, une signature et la mention "lu et

faits qui lui sont reprochés ou si l'appelant demande expressément, dans les conditions prévues par la loi, que l'affaire soit examinée par une formation collégiale ; que ce n'est que si ce renvoi lui paraît

que l'arrêt attaqué a condamné Antoine Y... à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement, dont douze avec sursis, pour abus de biens sociaux ; "aux motifs que "ce n'est (...) pas sans quelque paradoxe

Code civil ; alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel, elle avait fait valoir que la reproduction par la société Trans Europe voyages dans son catalogue 1991 des programmes du "lido" et du "paradis