Parallèlement à la procédure judiciaire, les parties se sont rapprochées pour parvenir à une rupture conventionnelle du contrat.

Parallèlement à son activité salariée, il a exercé une activité annexe d' « enseignement médical post-universitaire, investigateur d'études cliniques, conseil de communication médicale, rédaction médicale

Parallèlement, le locataire a assigné la SCI Bénédicte en annulation du congé. Les deux instances ont été jointes. 5.

Parallèlement, un jugement du 21 mars 2022 a autorisé la saisie arrêt des rémunérations de l'emprunteur présentée par la société NACC sur le fondement du jugement rendu le 13 avril 2015 ayant fait droit

à l'annulation de la saisie-arrêt, pour défaut de commandement préalable, et de l'assignation, sollicitant subsidiairement un sursis à statuer en raison de la contestation des impositions formée parallèlement

consenti par Mme Y... le 27 avril 1990 ; que les sociétés Ah-Sing et Fascom international ont conclu à l'inopposabilité de ce bail à leur égard et, subsidiairement, à sa résiliation judiciaire ; que, parallèlement

et "Laguiole la légende", dont elle est titulaire, et s'est engagée à commercialiser des stylos et rasoirs fabriqués par celle-ci sous ces marques, moyennant le versement d'une commission ; que parallèlement

X... et son épouse (les époux X...), dirigeants et associés, se sont portés cautions solidaires ; que, parallèlement, il leur a été accordé, à titre personnel, des crédits ; que la société a été mise en

l'employeur de son époux ; qu'à la demande des parties, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné, le 4 mai 2000, le retrait du rôle "dans l'attente des résultats de l'instance pénale parallèle

R], auquel s'est substituée la société Ideas & Patents Limited (la société), un contrat de mandat d'intérêt commun à fin d'obtenir le paiement des droits litigieux ; qu'il a, parallèlement

       ; que son avocat ayant excipé de la nullité de la poursuite, motif pris de l'indétermination du lieu de commission de l'infraction, en l'absence d'intersection entre lesdites rues, qui sont parallèles

brutale de leur relation commerciale, la société Taroglass l'a assignée en paiement de ses factures et en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article L. 442-6 du code de commerce ; que parallèlement

condamné l'employeur à payer au salarié diverses sommes, dont 103 000 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que, par acte du 30 novembre 2015, l'employeur qui avait parallèlement

siège en Slovaquie, et exerce une activité de transport routier national et international ; qu'à la suite d'un contrôle aux fins de recherche des infractions en matière de travail dissimulé, et parallèlement

annulation de la clause d'indexation ; qu'à titre reconventionnel, par conclusions du 25 octobre 2016, la société bailleresse a demandé l'acquisition de la clause résolutoire, ainsi que l'expulsion ; que parallèlement

Parallèlement, l'administration des douanes l'a fait citer devant cette même juridiction pour avoir coopéré à des exportations sans déclaration de marchandises prohibées au sens de l'article 38 du code

Parallèlement, un arrêt irrévocable du 13 décembre 2010 a rejeté une demande, formée par M. M..., en revendication de la propriété de la construction intégrée au local donné à bail à M. W....

Parallèlement par acte d'huissier en date du 12 août 2014, Mme [J] [B] épouse [C] et M. [A] [C] ont fait assigner M. [U], la S.A.R.L.