Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a07
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Les Alouettes 62800 LIEVIN Représentant : Me BAILLY substituant Me Jean-François PAMBO (avocat au barreau de BETHUNE) INTIMEE : Mme Maguy X... ... 62320 DROCOURT Présente et assistée de Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb7f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6960ea46cdc6046d47bcc05c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecb3cdc6046d4738cdf6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecc2cdc6046d4738cf04
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fadc7603bf88a188496d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb735758f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e487c3ffdb9560b08a7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9f
10 avril 2025
10 avril 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officielle1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7fedf
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [M] [D]. , [U] [F] , Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [U] [F] copies et grosses délivrées à Me LOONIS à Me HUMEZ (ARRAS) à Me EHORA (LILLE) à Me CHROSCIK à Me PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47ac55379800088472d0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782c48121050008662e04
16 janvier 2024
16 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd7701cdc6046d47036737
7 mai 2026
7 mai 2026
dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f1999dcdc6046d47edd988
28 avril 2026
28 avril 2026
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae4d75782d5f06ef1829
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03d445a086e2bcedeed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a192658cdc6046d4753ce9a
28 mai 2026
28 mai 2026
Greffier lors des débats : Mme Jeanne Pambo ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a225d58cdc6046d47383f1e
4 juin 2026
4 juin 2026
- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 3 décembre 2020, la société
Source officiellePage 28 sur 38