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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372333cd58014677406bc2

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Cottin, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M. Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle

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CC

comm

613721d4cd580146773f7d04

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd580146774059d9

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

A..., de Me Pradon, avocat des consorts Z... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d06

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la Caisse interprofessionnelle de retraite

Source officielle
CC

civ1

61372326cd5801467740614a

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

X..., de Me Pradon, avocat de Mmes Y..., Sijas, Derbez, de M. Goirand et de Mmes Jacques et Itier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c3ff

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société civile immobilière Bureaux de Toga, de Me Bertrand, avocat du syndicat des copropriétaires Immeuble Résidence X..., les

Source officielle
CC

civ3

613723cecd5801467740e6b5

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Assié, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ec88

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hydro-électrique du Boutet, de Me Pradon, avocat de la commune de Chatres-sur-Cher, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdafd

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X..., de Me Blondel, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Yonne, de Me Pradon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425760

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Delattre Levivier, de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facb0

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société La Maison Familiale Creusoise, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8aef

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

comm

61372228cd580146773fab12

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Pradon, avocat de la société Fimageco et de M.

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

613721d8cd580146773f8099

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd079

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Geerssen, les observations de Me Pradon, avocat de la société des Etablissements Redland Granulats Sud,

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd584

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X..., de Me Pradon, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372345cd580146774079d9

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Pradon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407f16

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

A... , de Me Pradon, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402705

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

X..., de Me Pradon, avocat de la société Citicorp location France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773ffed4

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne, de Me Pradon, avocat de la société Le Parisien et de Mme X..., les conclusions

Source officielle