La victime a dit à X... " mais qu'est ce qu'il m'a fait ton pote " ! Ce qui signifierait que Y... a donné le coup de couteau.

BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

BREARD conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Emmanuel BREARD, conseiller, Bérengère VALLEE

BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Emmanuelle BREARD, conseiller, Bérengère

BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

sous le n°316 855 295, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son établissement sis [Adresse 1] et domicilié représenté par Maître CHARON substituant Maître Emmanuel

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : M.

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : M.

Rôle N° RG 25/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKYN Organisme URSSAF PACA C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - URSSAF PACA - Me Hadrien PORTIER

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

ARRÊT N°277 N° RG 20/02427 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDM2 FAUCON C/ [J] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère

, présidente François REYGROBELLET, conseiller Sophie-Hélène CHÂTEAU, conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie PORTIER.

Vu : - le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2400387 du 22 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Références : 2026001524 ENTRE : [Adresse 1] Représentée par

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du département, par un arrêté du 13 mai 2024, publié le même jour au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 novembre 2022 et 4 novembre 2024, la société anonyme (SA) Compagnie Allianz, représentée par Me Pontier, demande au tribunal

La Sci Verdier a déclaré le sinistre à son assureur, la société Mutuelle de Poitiers Assurance, qui a mandaté le cabinet Experty’s Consult aux fins d’expertise.