LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société de l'Olivier, qui a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2012

de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () " Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet

ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier

La copie figurant aux débats ne permet pas de déterminer le montant de la créance en cause, ni ce qui en justifie l'existence.

Enfin, aucun élément ne permet de caractériser la nature et l’intensité des liens qu’il entretiendrait avec son fils.

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme D de Laporte, rapporteur public, - et les observations de Me Boia, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 822772034 Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Monsieur [Y] [S] à l'enseigne EUROPE IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

L'autorisation provisoire de séjour qui a été délivrée le 5 juillet 2024 au requérant est un acte favorable dès lors qu'elle lui permet de se maintenir sur le territoire pendant l'examen de sa demande

Par jugement d'adjudication du 21 décembre 1995 Mademoiselle [L], agissant comme représentante de la Sci LES OLIVIERS, a acquis un immeuble sis [Adresse 3].

De même, la remise spontanée des clés d'accès aux locaux de l'entreprise, par le salarié, est sans emport et ne permet pas de caractériser un aveu ni un 'état d'esprit'.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Olivier COLENO, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ils concluent à l'abattage des trois oliviers sous astreinte de 100 € par jour de retard.

Copie exécutoire : CONSTANT Arnaud Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

au barreau D'ARDECHE Monsieur [C] [J] né le 02 Décembre 1950 à [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Olivier MARTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE

social est [Adresse 1] [Adresse 1] ALLEMAGNE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Elisant domicile au cabinet de Me Charles-Hubert OLIVIER