salaire des salariés ; que la salariée a fourni la preuve grâce aux chèques qu'elle a encaissés que l'embauche s'est bien effectuée le 1er septembre 1992 ; que les sommes alors perçues sont des salaires nets

N..., sans même qu'aucune trace ADN de celui-ci n'ait été retrouvée sur les sous-vêtements portés par la petite fille le jour des faits, et sans qu'aucun autre élément ne vienne corroborer la mise en cause

[H] a été engagé en qualité de responsable de production le 16 avril 2010 par la société ADM Brodu. 2.

la vente « en bloc » d'une quantité brute de marchandises, individualisée lors de son expédition par le vendeur, et en l'état d'un accord prévoyant que le prix serait fixé sur la base de la quantité nette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Centre de soins de Nevers et ses environs, dont le siège social

[G] s'opérait sur la base de trente-et-un comptes de classe 6 ou 7 du bilan de la société Neyrat Autun France et que la société Neyrat procédait désormais au calcul de la marge commerciale nette sur la

le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Adèle

[B] [A], président D'UEG ADM.

et disposaient à cet effet d'un compte ouvert auprès de la société Google Ireland Limited (la société Google Ireland), filiale de la société américaine Google LLC, qui commercialise le service Google Ads

D..., conservateur des hypothèques à Nevers pour faux en écritures avec tentatives d'extorsion de fonds, a estimé que l'action publique se trouvait éteinte par l'effet de la prescription; "au motif

B..., gérant de la société GTI, une "garantie d'actif net" ; que par acte du 27 avril 1989, M.

Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés MAAF vie et MAAF assurances, cette dernière venant aux droits de la société NEXX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CB News éditions, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Sur l'intervention de la société ADL Espace Récréa : 2. La société ADL Espace Récréa justifie d'un intérêt suffisant au maintien du jugement attaqué.

Y..., agent commercial, a, depuis le 1er février 1979, assuré la représentation exclusive des cigares fabriqués par la société Sigarenfabriek Neos (Neos); qu'il a engagé quatorze délégués chargés de la

euros net à titre du rappel de salaire sur juillet 2022, 1 603,15 euros net à titre du rappel de salaire sur août 2022, 1 603,15 euros net à titre du rappel de salaire sur septembre 2022, - ordonné

ou contraires ; CONDAMNER la société NET TECHNOLOGIE à verser à Monsieur [H] [D] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société NET TECHNOLOGIE

D E C I D E : Article 1er : L’intervention de la SAS ADL Récréa est admise.