Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, née en 1969, de nationalité colombienne, est entrée sur le territoire français le 30 avril 2024.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Santa-Maria-di-Lota a délivré le 1er avril 2020 à M.

N° Portalis DBV3-V-B7G-VPBI AFFAIRE : [P] [X] C/ SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE [Localité 1] ET [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2022 par le TJ hors JAF

GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2026 la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 13 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEA5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2024 N° RG 22/01660 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPLO DEMANDEUR : Madame [

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.