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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04199_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Article 2 : Les conclusions de l'ASA d'écoulement de la basse plaine de Narbonne présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be57abcdc6046d476c1dea
16 juillet 2025
16 juillet 2025
1] d'un système d'empreinte optique 11110 [Localité 1] : 878 526 433 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030556721
6 mai 2015
6 mai 2015
des conflits ait tranché la question de savoir si le litige né de l'action de la société Garage des Pins, portant sur l'annulation des contrats conclus par la société ASF avec les sociétés ADR et Narbonne
Source officiellecomm
613720fccd580146773f0089
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Christian X..., domicilié ... à Port-la-Nouvelle (Aude), et exerçant son activité à cette adresse, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Narbonne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3111fcdc6046d470ccfed
2 avril 2025
2 avril 2025
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date d'audience.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a31519cdc6046d470d4067
8 avril 2025
8 avril 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000212 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90557
21 mars 2013
21 mars 2013
né le 8 Avril 1953 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Andrée Y
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205077_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ae
28 mai 2008
28 mai 2008
Ainsi en fixant le lieu de travail à Narbonne au lieu de celui de Carcassonne tel que stipulé au contrat de travail, la société Sita Sud a modifié ce contrat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202071_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2°) de mettre à la charge solidaire de la SCCV Ovelia et la commune de Narbonne la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleSurendettement
69c19c65cdc6046d47b15765
12 janvier 2026
12 janvier 2026
non comparant, ni représenté SIP DE NARBONNE, dont le siège social est sis 4 avenue du Maréchal Juin - BP 814 - 11108 NARBONNE CEDEX non comparante, ni représentée TRESORERIE AMENDE CONTROLE AUTOMATISE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303441_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représenté par la SELARL Schneider Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 011 262 22 00237 du 19 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Narbonne a délivré à M
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d8
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Depuis l'année 1997, la SARL SODES dont le siège social est à ANNECY est en relations commerciales avec la SNC GAYRAUD Tranchage Industrie de NARBONNE.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7aa
10 septembre 2008
10 septembre 2008
N° RG : 07/00034 APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 11100 NARBONNE Représentant : la SCP FORNAIRON-VAYSSIÉ (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEES : SARL SOFRA prise en la personne
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02322_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ouest, Narbonne Centre, Narbonne Est, Lézignan Centre-ville figurent parmi les quartiers prioritaires ainsi définis ; - en vertu du décret n°2006-780 du 3 juillet 2006, les fonctionnaires territoriaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103006_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un arrêté du 7 décembre 2020, le maire de Narbonne a délivré le permis de construire ainsi sollicité en l'assortissant de prescriptions.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301140_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Les requêtes susvisées n° 2301140 et n° 2301142, présentées par la commune de Narbonne, ont le même objet et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301142_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Les requêtes susvisées n° 2301140 et n° 2301142, présentées par la commune de Narbonne, ont le même objet et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403097_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AA 26 et AA 27, respectivement situés 1 et 3, avenue de Narbonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403391_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, la commune de Narbonne (11100) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et
Source officiellePage 28 sur 185