CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 624 résultats pour « Naba »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223542

Admin. suprême

16 février 2023

16 février 2023

Khachatryan’s right to life, ensured by Article 2 of the Convention, violated in the present case (see Nana Muradyan v. Armenia , no.   69517/11, §§ 120-22, 5 April 2022)?   4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC000916804

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Nada Kovačić Croatian 1955 Zagreb, Croatia 4. Nada Trninić Croatian 1940 Zagreb, Croatia 5. Ivana Morović Croatian 1922 Zagreb, Croatia 6. Barica Majcan Croatian 1952 Zagreb, Croatia 7.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110625

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sCDABDDB1 { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } FIRST SECTION Application no. 31779/08 Nada

Source officielle
CA

2ème Chambre

6520f5cdbb275d83183a3abc

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La Marbelle Nouvelle [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Guylène Nabab, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur [I] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

66975e9192a5b3e8ade13e62

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[U] [B] [M] Né le 16 septembre 1969 à [Localité 5] (971) Demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé à l'EPSM de [Localité 3], Assisté de Maître Guylène NABAB, avocat commis d'office au barreau

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2305143_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

mention d'une date de naissance différente, soit le 2 janvier 2007, que l'intéressé a indiqué comme lieu de naissance dans le cadre de son audition, Zoan alors que les deux actes précités mentionnent Natta

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7f

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Le 13 mars 2004, alors que l'une de ces poulinières, dénommée « Jolie Nana », lui était présentée pour une seconde saillie, « Héros du Mans », déséquilibré par un mouvement brusque de la jument, est tombé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313748_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

ses déclarations au cours de l'année 2013 et en situation régulière depuis 2015, a bénéficié d'une carte de résident le 19 août 2020 valable jusqu'au 18 août 2030 en sa qualité de parent de l'enfant Nana

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52464

Admin. suprême

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Nabi Yagci contre la Turquie (Requêtes nos. 14116/88 et 14117/88);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 8 avril 1991 et que le délai

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1010JUD004102820

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Should the court be unwilling to order pre-trial detention, the NABU investigator proposed that bail be set as an alternative measure.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248517

Admin. suprême

13 janvier 2026

13 janvier 2026

  Allemagne [GC], n o 22978/05, § 115, CEDH 2010, et Nada c.   Suisse [GC], n o 10593/08, §   128, CEDH 2012)   ?   3.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6746b5bc2c47abf68d7c4425

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

VILLAS HOARAU Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89565cdc6046d47bc073d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2] Élisant domicile au cabinet [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Nada

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Isidore Z

6137254ccd5801467741c90e

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

jusqu'au cimetière" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, statuant sur les conséquences d dommageables d'un accident dont Isidore Z..., reconnu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Nada

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf56

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mohamed X..., décédé, aux droits duquel viennent : 1 ) Mme Nada Z...

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e8b

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nada Z... née A..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000754_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2020, Mme C B, représentée par Me Mezine Nafa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0401JUD004263418

Admin. suprême

1 avril 2021

1 avril 2021

Her purported participation in a confidential meeting with   S. of the NABU had been a mere “probability”.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine ABERLEN, membre de la SCP NABA

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f6

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Christophe DEBRAY avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 plaidant par Maître Évelyne NABA

Source officielle

Page 28 sur 82

← PrécédentSuivant →