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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503434_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que la commune d’Ingré (45140) a acquis le 1er mars 2008 divers instruments de musique destinés à l’école communale de musique, dont 4 clarinettes

Source officielle

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CC

civ1

613721abcd580146773f5dc2

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505416_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

communes de l'immeuble collectif situé impasse de l'Abbaye, de faire un rappel écrit des obligations légales aux propriétaires du chien, d'ajouter la mention de l'obligation d'utiliser une laisse et une muselière

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f680

Cassation

1 juillet 1970

1 juillet 1970

RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN 1960, LORS D'UN PELERINAGE DES GITANS AUX SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, BALLARDO DIT MANITAS DE PLATA, A INTERPRETE A LA GUITARE UN CERTAIN NOMBRE D'AIRS DE MUSIQUE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573367

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451846.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

L'association Territoire de Musiques, l'association Hellfest Productions et la société Musilac, qui organisent des festivals de musique, demandent son annulation pour excès de pouvoir en tant qu'il limite

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621223

Admin. suprême

10 mars 1986

10 mars 1986

Vu la requête enregistrée le 25 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "CHAPPELL", éditeur de musique, dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025704496

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de l'avis qu'il a émis préalablement à la conclusion du bail conclu le 8 novembre 2004 entre la société ISDH et l'établissement public Cité de la Musique

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032698859

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

pouvoir des délibérations des 12 février et 26 mars 1998 du conseil municipal d'Aix-en-Provence décidant d'allouer à l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2127958_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur de droit que le centre national de la musique a pu rejeter sa demande en se fondant sur le motif précité. 8.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309103_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Article 2 : Il est enjoint au conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris de procéder au réexamen de la candidature de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226749_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La requête a été communiquée au Museum national d’histoire naturelle qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301829_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., professeur d’enseignement artistique auprès d’écoles de musique relevant de collectivités locales, a fait valoir ses droits à la retraite le 1er février 2023.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118245_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille A G B pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01004_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Article 3 : Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'école de musique Ravel versera à M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683258

Admin. suprême

16 février 1979

16 février 1979

UNE DECISION IMPLICITE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL VAR REFUSANT DE LUI ALLOUER UNE INDEMNITE DE UN MILLION DE FRANCS EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE L'INTERDICTION DU FESTIVAL DE "POP-MUSIQUE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205703_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., recruté en 1982 par la commune de Roncq pour exercer les fonctions de professeur de musique, s’est vu confier en outre les fonctions de directeur de l’école municipale de musique à compter de la

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316012_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

2023, par laquelle la commission d'équivalence de diplômes a rejeté sa demande d'équivalence de diplôme pour l'accès au concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007847996

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

relatives à la création d'une nouvelle unité du muséum associée au C.N.R.S. sont en elles-mêmes sans incidence sur la situation de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff7be

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 92-19.450 formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

Source officielle