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corridor écologique où site Natura 2000, bien qu'elle soit située à proximité de la zone de protection spéciale dite " des Préalpes de Grasse " et que la mission régionale d'évaluation environnementale (MRAE

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4ème Chambre

DTA_2200332_20250205

Administratif

5 février 2025

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2200417_20250205

Administratif

5 février 2025

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00778_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

la procédure d’examen au cas par cas ; l’exception prévue par ce même article n’est pas applicable en l’espèce, de sorte que la dispense délivrée par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03177_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

A... ne peut utilement soutenir que la modification du classement des parcelles méconnaîtrait les recommandations de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), dès lors que l’avis émis par

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01861_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

de projets dont l’instruction serait moins avancée ; la DREAL avait elle-même demandée la prise en compte d’un troisième projet à proximité, le parc éolien du Grand Cerisier, alors que l’avis de la MRAE

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00340_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Il résulte par ailleurs de l'instruction que le pétitionnaire s'est engagé, à la suite du rapport établi par la MRAe, à mettre en place un plan de prévention adapté pour éviter tout risque de pollution

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Au regard de ces enjeux significatifs et de ces incohérences, qui ont d'ailleurs conduit la missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) à considérer que les mesures d'évitement et de réduction

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

l'article L. 511-1 du code de l'environnement dans les conditions rappelées aux points 12 et 23 du présent arrêt à savoir en prescrivant notamment un plan de bridage conforme aux préconisations de la MRae

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00784_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Il ressort pourtant des pièces du dossier que la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) du Grand Est dans son avis du 23 septembre 2019, le préfet de la Moselle dans son avis du 17 septembre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02423_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

La circonstance que cette évaluation environnementale n’a pas été réalisée après un examen au cas par cas de la mission régionale d’autorité environnementale, (MRAE), laquelle a émis un avis sur cette

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1ère chambre

DTA_2103121_20230706

Administratif

6 juillet 2023

mais par un " commentaire " qui indique que des incohérences et divergences entre les différentes parties du projet ont été relevées, qu'une réunion a été organisée pour examiner les observations de la MRAE

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2ème chambre

DTA_2402086_20250213

Administratif

13 février 2025

Enfin, comme l'a d'ailleurs relevé la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), la société Néoen ne justifie ni dans son dossier de demande, ni en défense, des contraintes écologiques, notamment

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1ère chambre

DTA_2404158_20260209

Administratif

9 février 2026

insuffisance ; s’agissant des perspectives démographiques, les données actualisées de l’INSEE pour 2021 ont été authentifiées le 1er janvier 2024, postérieurement à l’arrêt du PLU et à l’avis de la MRAE

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2ème chambre

DTA_2501372_20260409

Administratif

9 avril 2026

En outre, il ressort des pièces versées au débat, et notamment du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), que ce dernier est venu

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6ème Chambre

DTA_2300167_20231026

Administratif

26 octobre 2023

créer, avant que l'écran de végétation prévue par la société requérante soit opérationnel, selon l'avis du conseil départemental de l'Aude comme de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE

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3ème chambre

DTA_2300289_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Au surplus, dans son mémoire en réponse aux remarques de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe), la SAS Prefabloc Agrégats a proposé la mise en place de mesures supplémentaires, et

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1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

Administratif

13 mars 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de l’étude d’impact et du mémoire en réponse du maitre d’ouvrage à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du 12 août 2021

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6ème Chambre

DTA_2008953_20250227

Administratif

27 février 2025

soutient ensuite, en renvoyant aux avis des personnes publiques associées émis pendant la procédure d'élaboration du PLUi, et en particulier à celui de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

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1ère chambre

DTA_2500932_20260217

Administratif

17 février 2026

Il est constant que la décision contestée vise l'absence d'observation dans le délai de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe), datée du 31 octobre 2023, sur le permis de construire

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