Elle rappelle que la société Daniel Mouton a exploité les locaux en l'état jusqu'en 2011, date de réalisation des travaux.

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE CHASSE EN FORET DE SEILLE-ET-MOSELLE, dont le siège est ... à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle

d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 28 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de Blénod-Lès-Pont-À-Mousson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme dont le siège social est ..., en

Ils soutiennent qu'une dérogation doit être accordée pour une affectation au collège Jacques Marquette de Pont-à-Mousson en raison de leurs contraintes familiales.

A..., responsable du pôle souscription agricole à Moulins à compter du 4 décembre 2006, a été licencié pour motif économique le 28 janvier 2014 après avoir refusé les offres de reclassement qui lui avaient

l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2016), que, le 1er décembre 2007, Mme Y... a assuré auprès de la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IARD (l'assureur), un immeuble, constitué d'un ancien moulin

résulte de l'arrêt attaqué que François Y..., qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, alors applicable, pour avoir, à Mougins

X..., associé de la société civile agricole La Truite du Moulin de Crillon (la société), la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Oise (la Caisse), porteur de contraintes correspondant à des cotisations

Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2006), que se prétendant propriétaire de parcelles formant un canal d'alimentation d'un moulin

Y... régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, dans l'affaire

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 400 et 401 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Moissons

Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1674/23 N° RG 22/02130 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOC joint au dossier 22/02086 APPELANTS Monsieur [F] [G] Représentant : Me Clarisse MOUTON

PRESQU’ILE à verser à la SNC MOUTON & Cie 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour mise en cause abusive et vexatoire, Condamner la SCI LYON PRESQU’ILE à payer à la SNC MOUTON & Cie une indemnité

Christian B..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée "HOSTEL DU MOUTON D'OR", dont le siège social se trouve à Châlons-sur-Marne (Marne), 2°) de l'ORDRE DEPARTEMENTAL

Henri Y..., 2°/ Mme Y..., née Marie X..., son épouse, demeurant ensemble ... à Maidières-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 janvier 1986 par le juge

Y... a été engagé le 30 juillet 1990 par la société Mouzon, aux droits de laquelle vient la société Mouzon études environnement ; qu'il a été licencié le 18 novembre 1994 ; Attendu que l'employeur fait

Vu : - la demande régularisation adressée à l'association Sors tes moutons ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.