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14 456 résultats pour « Moua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01663_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, pour la SAS Moua. Une note en délibéré a été présentée le 8 mai 2024 pour la SAS Moua.

Source officielle

Page 28 sur 723

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301343

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Z..., notaire, la société civile de construction vente Les Trois Voiles (la SCCV), filiale du groupe Mona Lisa, a vendu à M. et Mme X... un appartement en l'état futur d'achèvement financé par un emprunt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00520

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

de 5 fabricants de moules d'injection ; que le coût objectif pertinent pour l'ensemble des trois moules de pot ressort à 228.950?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100566

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[F] et [C], ont pratiqué des fouilles sur un terrain appartenant à Mme [R] et découvert deux cent soixante-dix-huit pièces de monnaie antique qu'ils ont remises au service régional d'archéologie (SRA)

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164735

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouans-Sartoux à sa demande

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de retrait de la fourche de l'engin aurait généré un mouvement de recul de la poutrelle en direction de l'Ouest, mouvement rendu possible par les galets rouleurs et accentué par la pente provenant de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD005346899

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

; - Pedro José Mora de Paiva Beija, né en 1961 et résidant à Lisbonne   - João Adriano Mora de Paiva Beija, né en 1958 et résidant à Palm Cove (Australie)   - Maria Leonor Mora de Paiva Beija

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fc0

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, - X...Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Mouna

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6f6

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Bobigny (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) la société Moras

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1e5

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

de grève pour justifier le recours à des salariés intérimaires; que le texte susvisé ne prévoit cependant aucune dérogation; que, par ailleurs, Alain X... n'est pas juge de la licéité du mouvement de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02472

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02473

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

violation de l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02474

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02475

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02477

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02483

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420007

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

fautes ayant prétendument consisté à ne pas repérer la zone dangereuse, à ne pas installer un dispositif d'éclairage permanent ou des boutons d'arrêt d'urgence à proximité immédiate des cylindres en mouvement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200810

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

I du décret n° 2007-648 du 30 avril 2007, qui ne définit pas les conséquences de la tardiveté de la déclaration auprès de la DIRECCTE et de l'URSSAF des mouvements de main-d'oeuvre intervenus au cours

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00039

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

scripturale, de sorte qu'un service de paiement qui n'a pas été effectué au moyen d'une monnaie scripturale, tel un retrait d'espèces au guichet de l'agence, n'est pas soumis au délai de forclusion de

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CC

comm

6079d3c69ba5988459c59975

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Sonedis et Tomblaine distribution, qui exploitaient chacune un centre de distribution sous l'enseigne Leclerc, ont, dans le cadre de l'organisation du mouvement

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