N° 2026 F00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 juin 1992) que Mme Y..., engagée le 19 mai 1989 par la société Natalys en qualité de responsable du magasin de Morlaix

[B] [L], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Carole MORLON-RUFFINI, avocat au barreau d'ANNECY ***** S.A.R.L.

secrétariat le 4 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les extraits des rôles de la commune de Moulins

Daniel X... et Mme Y... ont déposé plainte l'un contre l'autre au sujet d'une altercation qui venait de les opposer sur un chemin à Breel où ils possédaient chacun une résidence secondaire; que Morgan

doit comporter les motifs propres à justifier la décision; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; Attendu que Bernard Z..., qui participait à une battue au mouflon

ordinaire du conseil municipal de Meulan, en date du 4 septembre 2000, mentionne une autorisation d'ester en justice par un vote à la majorité se rapportant au tract objet du présent litige ; que la motion

juge d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse du 15 juillet 1992 dans une information ouverte sur plainte de la société OPTA pour vol, escroquerie et abus de confiance, contre Lemoine, Morello

dégradant et préjudiciable, justifiant qu'elle ne soit pas ordonnée; qu'en ne recherchant pas comme elle y était invitée, si la circonstance que le prévenu demeurait désormais dans un petit hameau du Morvan

que cette décision, prononcée par défaut à l'égard du prévenu, lui a été régulièrement signifiée à domicile le vendredi 5 novembre 1999, par l'huissier de justice qui a noté que son fils, prénommé Morgan

. ; que, par acte du 20 août 1997, les piscicultures ont été cédées à l'EARL du Moulin de la Roche et que la Coopérative du Gouessant s'est portée caution du paiement du solde du prix ; que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin des Hays, société anonyme, dont le siège est 39120 Les Hays,

le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Valéo, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Garrett Motion

de rejeter leurs demandes, alors « que par des conclusions régulièrement signifiées le 12 août 2021, les exposantes ont soutenu que, d'une part, le fonds [K] et [I], aujourd'hui laissé à l'état de ruines

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juillet 2002), que la commune de Sonchamp (la commune) a assigné la société civile immobilière du Moulin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulins poids lourds, dont le siège est

entre octobre 2007 et août 2009, la construction de divers ouvrages, à savoir une piscine semi-enterrée en parpaings bruts, une passerelle en caillebotis sur pilotis, la rehausse d'un mur en moellons

le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Vinci construction maritime et Fluvial, venant aux droits de la société Entreprise Morillon