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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b3
20 avril 2012
20 avril 2012
APPELANT : Monsieur Isidore X... ... 97232 LAMENTIN/ MARTINIQUE représenté par Me Murielle RENAR-LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Micheline Y...Madame Y...Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d598
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59960 NEUVILLE EN FERRAIN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Micheline
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f4265
13 février 1991
13 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), place
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50658
10 mars 1983
10 mars 1983
DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MME X..., QUI ETAIT ENTREE AU SERVICE DE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2dda
25 octobre 1990
25 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X/8942.558 et Y/89-42.559, formés par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est place
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme veuve A
61372180cd580146773f44ea
25 juin 1991
25 juin 1991
profit de : 1°) Mme Monique Z... épouse X..., demeurant à Bracieux, (Loir-et-Cher), 2°) Mme veuve A..., demeurant le Moulin à Montrieux-en-Sologne (Loir-et-Cher), Neung-Sur-Beuvron, 3°) Mme Micheline
Source officiellesoc
613722fbcd5801467740401e
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210084
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Autres déplacements Utilisation du serveur « 3615 Michelin », parcours le plus rapide.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57168
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Gojko Mikecin), et s’étant assuré que le règlement était basé sur le respect des droits de l’homme tel que défini dans la Convention ou ses Protocoles, a décidé, à l’unanimité, de rayer l’affaire du rôle
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa82
4 octobre 1979
4 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE REDHON, OUVRIER A LA MANUFACTURE MICHELIN, A ETE BLESSE LE 14 JANVIER 1976 PAR UN DE SES CAMARADES QUI LUI A DONNE UN COUP DE POING AU COURS D'UNE PAUSE REGULIERE;QUE
Source officielleciv2
60794bdd9ba5988459c442bb
6 février 1980
6 février 1980
BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE, DE NUIT, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45cda
10 mars 1993
10 mars 1993
-Z..., 200 francs pour Mme Micheline X..., 450 francs pour les époux X...-B..., 400 francs pour les époux A...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007939103
12 avril 1996
12 avril 1996
juges du fond que, par une délibération de son conseil d'administration du 13 février 1965, complétée par une délibération ultérieure du 26 septembre 1970, la société "Aubecq-Emailleries de Blanc Misseron
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb12c
9 juin 1994
9 juin 1994
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit de Mlle Sabrina X..., prise en sa qualité d'héritière de sa mère Micheline
Source officielle1ère chambre
DTA_2401854_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 4 mars 2024 lui refusant le bénéfice du regroupement familial en faveur de sa fille, E...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503148_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Misslin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400174_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellemagistrat COUEGNAT
DTA_2402722_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Misslin, conteste une décision de la mutualité sociale agricole refusant de prendre en compte ses enfants en garde alternée dans le calcul de ses droits à aide personnalisée au logement
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d224
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Micheline Y..., âgée de 59 ans, est commerçante depuis six ans. Elle a l'habitude des démarchages.
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52633
22 octobre 1997
22 octobre 1997
X... a été engagé au mois de décembre 1967 par la Manufacture française des pneumatiques Michelin ; qu'un blâme lui a été notifié le 19 mars 1993 pour avoir, à trois reprises, les 23 et 24 février et le
Source officiellePage 28 sur 188