Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Jean X..., domicilié Le Grand Jardin à Baume-les-Messieurs (Jura), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1995 par le tribunal d'instance de Lons-le-Saunier, en matière électorale, le concernant

par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Merial

Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1993), que la société Bongrain est titulaire de la marque figurative représentant un fromage en forme de miche ceint dans sa partie médiane

Menport du chef de subornation ; "aux motifs que "Me Meisner, avocat de la partie civile, a déposé, le 27 mars 2003, au greffe de la chambre de l'instruction, un mémoire visé par le greffier, communiqué

Dès lors, Monsieur [N] sera condamné à réparer les préjudices subis par Messieurs [S] et [M].

Par ses conclusions notifiées par voie électronique le 9 décembre 2024, la société Mercedes-Benz Financial Services France demande au tribunal de : - déclarer M.

l'Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

["Le tribunal a constaté le désistement de la partie demanderesse et l'a déclaré parfait.", "Le tribunal a également constaté le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance."

pourvoi formé par Mme Christine Z..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin

Le représentant de la SARL ECOPRESSE, venant aux droits de la SARL MERIDIEN MAG, réplique que la collaboration du magazine bimestriel MERIDIEN MAG avec Monsieur [S] était très épisodique, que Monsieur

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

* condamner Messieurs [L] [P], [F] [R], et les sociétés LOCOMA, [V] ET FILS, ETABLISSEMENTS [U], EXPAN U OUEST, EXPAN U SUD aux entiers dépens de l'instance.

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

Mericq conseillers, Mme Hermant greffier" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; D'où il suit que la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Mersen France Py et Mersen Xianda Shangai Co.

les sociétés MERSEN XIANDA SHANGHAI Co.

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AOUT 2022 MINUTE N° N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6FT APPELANT : Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-françois MERIENNE