montée des Oullières, 83300 Draguignan, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Immofrance groupe Jacques Merker

appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 18   December 2025 as a Committee composed of:   Stéphane Pisani , President ,   Juha Lavapuro,   Hugh Mercer

Daniel Mercier, conseiller faisant fonction de président en remplacement du titulaire empêché, spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 7 septembre 1992 ; que les dispositions

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE BAER, CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS DEPUIS NOVEMBRE 1966 AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS FOUVET-MERCIER

25/00871 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F73H Demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Défenderesse : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER

... veuve Y... née en 1922 à HAI DUONG (VIETNAM) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth DOUY MERCIER

A ASSIGNE LE 2 AOUT 1977 MERCIER PRIS EN SA QUALITE DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE "VALMANTE-MAZARGUES EN DEMANDANT LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 72.500 FRANCS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Metz, Hôpital de Mercy

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assisté de Me Xavier Lebrasseur substitué par Me Mathilde Merckx

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juin 2024 et le 28 septembre 2024 sous le n°2403366, Mme A E, représentée par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

le réunifiant, les requérants produisent un certificat de naissance établi par le maire de la commune de Mogadiscio le 6 novembre 2018 faisant état de la naissance de l'intéressé 20 décembre 2005 à Merca

Sous réserve que Me Mercier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mercier une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième

C D, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de

Georges A..., demeurant ..., 2 / la Société d'Exploitation du Château de Mercuès, dont le siège est ..., 3 / la société Georges A..., société anonyme, dont le siège est ..., 4 / le GFA Georges

Merci' '[Y].

B, - les observations de Me Mercier, représentant M.

l'intégration le versement à Me Mercier de la somme de 750 euros.