MERCEDES-BENZ FRANCE S.A.S.

Therm, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Mercedes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MARQUES S'EST PORTE ACQUEREUR, POUR LE PRIX DE 12 500 FRANCS, D'UNE VOITURE AUTOMOBILE MERCEDES, DONT LA VENTE AVAIT ETE PROPOSEE

: Sur le pourvoi formé par Mme Monique de Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Mercédes

Françoise demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme "Les Laboratoires Merck-Clevenot" dont le siège

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 18-23.859 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mercedes-Benz

; Statuant à nouveau, - Juger que la société Largentleman n'est pas redevable d'une quelconque somme à la société Mercedes-Benz ; - Condamner la société Mercedes-Benz à payer à la société Largentleman

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME MERCEDES-BENZ FRANCE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT, PAR ADOPTION DES MOTIFS DU PREMIER JUGE, QUE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Le véhicule conduit par Mme [F], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la compagnie AXA.

Claire PICHEREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [G] qui a loué un véhicule de marque Mercedez Benz immatriculé [Immatriculation 2] auprès de la SA MERCEDES

à ses ressources, et que s'il ne fait état que de ses revenus salariaux, il est l'animateur d'une société employant 8 personnes et a pu s'engager dans l'acquisition d'un pavillon et d'un véhicule Mercédes

L'apparition de la mérule est donc antérieure à 1997".

[S] [C], commercial au sein de la concession Mercedes-Benz, à [Localité 5] (34) a déclaré que M.

MERCEDES BENZ - FINANCIAL SERVICES C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

ni l'existence de la rétrocession ni sa date et émanent au demeurant d'une filiale de la société MERCEDES BENZ, laquelle était l'actionnaire principal de la société CHRYSLER FRANCE.

Saisi sur incident, le juge de la mise en état a notamment, par ordonnance rendue le 27 avril 2022, constaté que la SA Mercedes-Benz AG s'est désistée de sa demande.

Pour l'ensemble de ces raisons, la société MERCEDES-BENZ GROUP, [S] sollicite le débouté global de la société, [Z] SARL.