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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCE- Etrangers
DTA_2202923_20230113
13 janvier 2023
C B, né le 31 décembre 1996 à Ain Meran en Algérie, pays dont il possède la nationalité, déclare être entré en France de manière irrégulière courant 2018.
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12ème chambre, éloignement
DTA_2407187_20250217
17 février 2025
A C, ressortissant algérien né le 5 juillet 2003 à Ain Merane (Algérie), déclare être entré en France en avril 2021.
7ème chambre
DTA_2409929_20251003
3 octobre 2025
C..., ressortissant algérien né le 31 janvier 1996 à Ain Merane (Algérie), déclare être entré en France le 29 mars 2018.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC002862795
17 janvier 1997
; Application No. 28627/95 by Meera
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC002130307
14 octobre 2014
réalisés dans la région de Tuzla, un terrain de plus de 2 338 hectares, correspondant à la parcelle 629, fut enregistré au livre foncier, avec le statut de « prairie » ( mera
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0929JUD000284305
29 septembre 2009
The Court points out that it has previously examined similar complaints and found a violation of Article 6 § 1 of the Convention (see Meral v.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0627JUD007432501
27 juin 2006
Le requérant est représenté par M es Mesut et Meral Beştaş, avocats à Diyarbakır.
ECLI:CE:ECHR:2004:0108JUD005756100
8 janvier 2004
Le requérant est représenté par M e s Mesut Beştaş et Meral Beştaş, avocats à Diyarbakır. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent. 3.
ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD005364800
20 septembre 2005
Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l'assistance judiciaire, est représenté par M es Mesut Beştaş, Meral Beştas et Fehmile Kaş, avocats à Diyarbakır.
ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD005215999
13 septembre 2005
The applicant was represented by Mr Mesut Beştaş and Ms Meral Beştaş, lawyers practising in Diyarbakır.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC003268609
23 janvier 2018
Nurgül ÖZKAN who was born in 1968 Nurten ÖZKAN who was born in 1940 Figen ÖZYALÇIN who was born in 1965 Mediha ÖZYURT who was born in 1962 Nazife ŞEN who was born in 1973 Ayşe ŞİMŞEK who was born in 1965 Meral
ECLI:CE:ECHR:2004:1209JUD004965599
9 décembre 2004
Les requérants sont représentés par M es Meral Beştaş et Mesut Beştaş, avocats à Diyarbakır.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0114JUD002931220
14 janvier 2025
Sagatys , juges , et de Dorothee von Arnim, greffière adjointe de section , Vu la requête (n o 29312/20) dirigée contre la République de Türkiye et dont deux ressortissants de cet État, M me Meral
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC000790605
9 décembre 2008
xa0; Sur l'absence de communication préalable des observations du juge rapporteur du Conseil d'Etat La Cour rappelle qu'elle s'est déjà prononcée sur une question similaire dans le cadre de l'affaire Meral
ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC003932498
23 octobre 2001
Elle est représentée devant la Cour par M es Mesut et Meral Bektaş, avocats au barreau de Diyarbakır. A.
ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC004387798
22 mai 2001
Devant la Cour ils sont représentés par M es Mesut Beştaş et Meral Beştaş, avocats au barreau de Diyarbakır.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC002044392
31 mars 1993
Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Chantal Méral, avocate au barreau de Paris.
ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD005213399
ECLI:CE:ECHR:1993:0208DEC001815991
8 février 1993
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Chantal Méral, avocate au barreau de Paris.
ECLI:CE:ECHR:2005:0614DEC000049502
14 juin 2005
Il est représenté devant la Cour par M es Mesut Beştaş et Meral Beştaş, avocats à Diyarbakır.