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[J] et Mme [U] recevables en leurs demandes dirigées à l'encontre des sociétés Leroy Merlin France et Jeandel Grosdemange ; - condamné la société Leroy Merlin France à restituer la somme de 1 266,50 euros

Merlin immobilier, - les conclusions de M.

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O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Leroy Merlin France.

Melvin Z..., Melle Prescillia Maëva Z..., A. D. S. E. A.

Mélanie N..., directrice éditoriale et rédactrice en chef et, d'autre part, des collaborateurs réguliers dénommés aussi contributeurs ou externes, bénéficiant d'un "contrat de commande d'une oeuvre contribution

verser les mêmes sommes sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle ; 3°) à titre infiniment subsidiaire de condamner conjointement et solidairement les sociétés Sade CGTH et le Cabinet Merlin

Torjman en son nom personnel faisait expressément référence à celle adressée à la SAS Merlin et la joignait dans son intégralité en annexe.

La SA Leroy Merlin France a versé à Mme [M] une indemnité de licenciement de 3.200,96 €.

MERLIN FRANCE / Olivier X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2020 et le 16 juin 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2020, 23 juin 2021 et 3 mai 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me Vernejoul, demande

ar la société cabinet d’études Merlin et que la société OTV est garantie à hauteur de 10 % ar la société cabinet d’études Merlin.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la société anonyme Merlin