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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61053

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.739 Demandeur(s) : la société Maraamu Iti Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61025

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'[Localité 4] et du département de [Localité 5] et autre Avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61182

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.768 Demandeur(s) : la société Matmut Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60108

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [H] et autres Ordonnance : 60108 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60137

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-17.414 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60288

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-18.742 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61323

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Stockage transport express messagerie affretement (STEMA) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani -

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60513

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-20.513 Demandeur(s) : la société Poral Vialatte et Junique notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60452

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Elogie-Siemp Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60452

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61458

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.510 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61439

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-16.568 Demandeur(s) : la société Sorgentino Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61283

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-14.758 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60380

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-13.312 Demandeur(s) : M., [O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60056

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-16.324 Demandeur(s) : l'association Institut catholique de [Localité 3] (ICL) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60042

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône Ordonnance : 60042 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60366

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-20.081 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60580

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-21.050 Demandeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60670

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-12.388 Demandeur(s) : l'association Convention nationale des avocats (CNDA) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496471.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

1°) d'annuler cet arrêt ; 2 °) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200902

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 3 avril 2018 par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

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