du doute ; "alors, d'une part, qu'il y a manoeuvre frauduleuse constitutive de l'escroquerie à produire un écrit, même authentique et non altéré, émanant d'un tiers, attestant de la véracité du mensonge

l'intérêt social accompli dans l'intérêt du dirigeant ; qu'en se bornant à relever, s'agissant de la cession de huit bus d'Ecobus à Transports X... , que le poste débiteur de la société Ecobus était mensonger

qu'il ne peut donc, en tout état de cause, s'agir, là-encore, d'un faux au sens de l'article susvisé ; que le délit de tentative d'escroquerie au jugement n'est pas non plus caractérisé, de simples mensonges

réalité et de se prononcer sur la validité des poursuites engagées ; " qu'il ressort d'une jurisprudence constante que la qualification de faux témoignage n'est constituée que si la déposition mensongère

le contrat conclu entre ACF et la société Sogéa selon laquelle la première société citée s'affirme " propriétaire " d'un dossier mis à la disposition de Sogéa présente sans conteste, un caractère mensonger

rendement relève de critères en partie subjectifs qui ne peuvent en l'état du dossier être relevés, à la charge du prévenu, les juges du fond se sont contentés de rechercher si la publicité était mensongère

, mais qu'en l'absence de manoeuvres frauduleuses ce mensonge ne saurait caractériser une escroquerie ; que Me Z... a fait pression sur Joseph X... pour qu'il verse à la société Confor les sommes de 520

On the night of 27 January 1997, at about 10 p.m., Chie Menson telephoned Michael Menson at Holden Lodge.

COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING SAS AB SOLUTIONS Grosse délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Sophie Meissonnier-Cayez

Y... le 22 novembre 1995 et partant le caractère mensonger de cette reconnaissance, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de

d'une part, dans ses conclusions, il sollicitait une expertise graphologique permettant d'établir que la fiche de congés versée aux débats par l'employeur était un faux et que les témoignages étaient mensongers

partagés, d'avoir accueilli la demande du mari alors que la cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions de Mme X... soutenant que les attestations versées aux débats par son époux étaient mensongères

justifiant un licenciement immédiat alors, d'une part que, par lettre du 26 février 1985, il avait au contraire prétendu justifier le licenciement du salarié par la remise de rapports journaliers mensongers

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, la cour d'appel s'est fondée sur une attestation de Mme X..., irrégulière en sa forme, n'étant pas datée et mensongère

d'avoir dit qu'elle n'avait pas fait l'objet d'un licenciement abusif et de l'avoir, en conséquence, déboutée de ses demandes indemnitaires, alors, selon le moyen, que contrairement aux attestations mensongères

condamné Djelali et Fatiha X... à la peine de 2 ans d'emprisonnement ferme pour abus de confiance, et en ce qui concerne Fatiha X..., pour obtention indue de document administratif et dénonciation mensongère

. ; "aux motifs que le caractère mensonger de l'offre de rachat par Micheline B... du fonds de commerce " Le France " n'est discuté ni par elle-même ni par les autres protagonistes de l'affaire ; qu'il

une peine d'emprisonnement de dix mois avec sursis et au paiement envers ladite université d'une somme de 11 433 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, si de simples allégations mensongères