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2 389 résultats pour « Mechain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100543

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Avel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [D], de Me Haas, avocat de la société Pour la promotion de la mécanique et de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00821

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Groupement international de mécanique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00449

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[X], de la SCP Boullez, avocat de la société Précision mécanique de [Localité 2], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523148_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... représentée par Me Meschin, en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, M. C...

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345caa1e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle précise que ses chiens sont des chiens de berger, qu’ils ne sont pas méchants et qu’elle est éducatrice canine depuis 12 ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207364_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Meschin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300120

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

la société d'économie mixte locale Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (la société Liger) a conclu avec la société Hera France un marché de conception-réalisation d'une usine de méthanisation

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d32

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

a, à bon droit, retenu que si la prévenue n'a pas délibérément violé une obligation de sécurité, en revanche, en laissant dépourvue de capot de protection une trappe donnant accès à un dispositif mécanique

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d14

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

San Fu sous-traitant de ce constructeur en Asie ; "que cependant les spécialistes Peugeot et Renault ont précisé qu'il s'agissait de pièces contrefaites et ont mis en évidence des différences mécaniques

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421220

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

connaître la cause de la cassure surtout lorsque celle-ci est intervenue en bouche (mauvaise adaptation, mauvaise occlusion, vieillissement des matériaux constituants de la prothèse, déficiences mécaniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89499

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 59 pour une contenance de 2. 885 m ² propriété de Mme Jacqueline X... épouse Z..., M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200849

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X..., qui avait proposé son aide bénévole pour réparer une pièce mécanique du moteur de l'automobile appartenant à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4baccdc6046d475dde6d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[D] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

rendu un jugement dans l'affaire enregistrée sous le numéro de rôle 2024F00054, opposant initialement les sociétés SOBECA et [F] à la société DIESEL ELECTRICITE SERVICE (DES), au sujet de désordres mécaniques

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b08bd7923fcb00af9c3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

l'Afrique, elle est méchante I'africaine, elle est méchante I'africaine, elle m'a fait pleurer en 30 ans de carrière je n'ai jamais rencontré quelqu'un d'aussi dure' , Mme [Y] ajoutant : 'je ne saurais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Elle disait que sa mère était méchante, que Jacques était méchant aussi, qu'il la frappait et lui faisait des bisous partout, désignant son bas-ventre.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-A-20

droit de la concurrence

4 janvier 1997

4 janvier 1997

Fédération des Ascenseurs sur la situation de la concurrence créée par la diversification des activités de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dans le secteur des ascenseurs et escaliers mécaniques

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723becd5801467740d907

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

relatives à la livraison de pièces de fonderie ; que la société SAM a demandé reconventionnellement le paiement de la valeur de la fonte zamak, matière première qu'elle avait fournie à la société Mécanique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100691

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Luc X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SEM des remontées mécaniques de Megève, société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100928

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... la somme de 1 500 euros au titre des frais mécaniques et celle de 1 000 euros à titre de dommages intérêts ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 1641 du code civil le vendeur est tenu de la

Source officielle