TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES PAR UNE ASSIGNATION DELIVREE LE 4 FEVRIER 1977 AU NOM DE LA SOCIETE DE DROIT ALLEMAND IER GMBH (SOCIETE IER), ETANT PRECISE QUE LE SIEGE SOCIAL DE CETTE SOCIETE ETAIT A MAYENCE

Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2167 INTIMEE STE FONCIERE MASSENA

administrative, d'annuler la procédure lancée par le syndicat intercommunal des eaux du bas Roubion (SIEBR) en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes formé avec la commune de La Bégude de Mazenc

Par requête motivée en date du 21 février 2026, le représentant du Préfet de la Mayenne a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26

Il soutient que les moyens soulevés par la société Foncière Massena ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Foncière Massena ne sont pas fondés.

Christian Y..., Jean-Pierre F..., Patrice J... et Maurice L..., demeurant à Manent-Montane, Masseube (32140) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal

et le troisième moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 5 rue Masséna

demande des parties à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence

chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence

chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence

conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence

[Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Maxence

EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 05 septembre 2024, à : Madame [J] [C] née le 04 Août 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Maxence

Michel X..., demeurant à Pont-Sainte-Maxence (Oise), ..., 5 / de M. Michel G..., demeurant à Bonneuil-sur-Marne (Val-de- Marne), ..., 6 / de M.

’exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco

His appeal (Beschwerde) from this decision was dismissed by the Regional Court (Landgericht) of Mayence on ..., 1966.

COPPER BRANCH MASSENA S.C.P.