DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les

2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Z] [X] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

d'inscription au répertoire général : 10/ 01039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09 00808 APPELANT : Monsieur Olivier

SAS PB IMMOBILIER EMJ Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS -Maître Olivier PINCONCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE

SAS PB IMMOBILIER EMJ Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS -Maître Olivier PINCONCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE

Olivier Roussel, et, d'autre part, la société X... et compagnie, représentée par M. Olivier Roussel, et déclarait s'être référée à la régularité de l'affectation commerciale attestée par M.

ROQUEFEUIL de la SELASU LEGAL RLP, avocat au barreau de PARIS, toque : C0627 INTIMEES SOCIÉTÉ GOOGLE IRELAND LIMITED [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] IRLANDE Représentée par Me Matthieu

. & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Matthieu Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès J... de la SCP Z...

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier

DOSSIER N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPW Jugement du 09 Janvier 2026 IT/MB AFFAIRE : Société [10]/[8] DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Olivier

SERIS SECURITY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Olivier U..., demeurant ..., M. Jean-Claude V..., demeurant..., Mme Claudine XW..., demeurant ..., M. Dominique XX..., demeurant ... M. Mathieu XY..., demeurant..., M.

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

[R] Décision déférée à la cour : Jugement rendule 30 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 18/06563 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY MATHIEU

SVM PROMOTION agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié au dit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Charles-hubert OLIVIER Monsieur [O] [P] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRE

[H] [S] né le 02 Septembre 1986 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA et Me Olivier