MAARTEN NV Société de droit étranger [Adresse 1] (partie néerlandaise de Saint Martin) PAYS-BAS Société CMA CGM S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Pierre Mathieu, qui bénéficiait, par un arrêté n° 2023-00059 du 23 janvier 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Matthieu GUÉRIN Monsieur [A] [Y] expert Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Bérengère

ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/159 Rôle N° 16/12519 [G] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me MATHIEU

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

MAHIEUX, Président de Chambre, M.

BERGUIG plaidant pour la SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse

[J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Jean-mathieu

    Code de bonne conduite en matière électorale 33.

Le Bas de Bouclans, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours ; "alors que les juridictions sont d'ordre public ; qu'il résulte des dispositions de l'article 7 de

La SAS ACR-ADC, cabinet [G], était le commissaire aux comptes des sociétés Dulac et Etablissements Bourguignon Barré.

de 'bad leaver' (cause réelle et sérieuse au départ), - un prix de 1,875 euros par action en cas de 'very bad leaver' (faute grave ou lourde).

VOODOO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 483 307 représentée par Me Matthieu

Rôle N° 13/17941 [L] [F] [U] [F] C/ [G] [K] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu

X..., exploitant à titre indépendant un bar-restaurant, a été licencié pour motif économique le 25 novembre 1992, avec préavis d'un mois; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement de

DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020001958 APPELANTS : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde

Dans le cadre des négociations en vue de la rédaction du projet de vente, il apparaît que les parties ont discuté de la nécessité ou non de mentionner à l'acte l'existence des baux emphytéotiques.

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.