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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre (J.U)
DTA_2300359_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10614
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[C] pouvait prendre des décisions de façon largement autonome ni que sa rémunération se situait parmi les plus élevées pour exclure le statut de cadre dirigeant, la cour d'appel a violé l'article 4 du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
21.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } Publié le 31 mars 2025 PREMIÈRE SECTION Requête n o 63413/16 Matilde
Source officielleChambre 1-1
69d5ee86cdc6046d477c0693
7 avril 2026
7 avril 2026
DBVB-V-B7F-BIFJ3 [V] [B] C/ [T] [B] ETAT FRANÇAIS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien BIANCHI Me Christel CILIA-AGROFF Me Eric TARLET Me Gilles MATHIEU
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2156568-2293862
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Principaux faits Les requérants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens et Serge July, sont des ressortissants français nés respectivement en 1955, 1944 et 1949 ; ils résident
Source officielleChambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea68e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [F] [N] né le 31 juillet 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Matthieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC005168599
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Comme l’article 3 les reconnaît sans les énoncer en termes exprès ni moins encore les définir, il y a place pour des « limitations implicites » ( Mathieu ‑ Mohin et Clerfayt c.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a32c36ab09eb9a2fd85c
20 février 2013
20 février 2013
: P0238 SARL PROGEXIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 20] Ayant pour avocat postulant Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de Paris, Toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631f538007cf6451ddcd8f
21 février 2012
21 février 2012
représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Mathieu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD007402501
30 mars 2004
30 mars 2004
J'en reviens à ce que la Cour européenne a dit au paragraphe 52 de son arrêt Mathieu-Mohin .
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Compagnie d’assurance CAMIEG, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL MATHIEU
Source officielleChambre des Terres
690aed8028bf9d42b6cc049f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Représentés par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdd6b63637c907b7af5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [F] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] (Portugal) - de nationalité Portugaise [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Christelle Mathieu
Source officielleSociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec0c
14 avril 2023
14 avril 2023
[C] NEEDLEPUNCH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Mathilde DELACHAUX, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c48d6ea26f688da5cf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 20] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 16] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Laure
Source officielleInscr Civil Cont -10000€
69d8294fcdc6046d47b2e3a9
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO2E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffier lors des débats : Mathilde
Source officielle6ème Chambre
66878ce605d6f7f678d49218
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleChambre 2 A
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
LE CHEVAL BLANC, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour La S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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26 mai 2020
26 mai 2020
le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, présidente Anne HARTMANN, présidente Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officiellePage 28 sur 74