Ce titre mentionne du chef de l'origine de propriété que leur auteur a acquis de Jean Baptiste et Mathieu C...cet immeuble selon acte du 31 octobre 1960.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2019 et 15 janvier 2021, la SCI Futuris, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Michel MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE SARL ELEMENT TERRE, prise en la personne de son gérant en exercice

Pierre, Michel X..., demeurant 1, square de l'Abbé Maillet, à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), 11 ) M.

Andrée B... veuve X..., Christiane X... divorcée T., Michèle X... veuve G..., H...

pris en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Y... né le 16 / 09 / 1992 à GRASSE. né le 30 Août 1955 à VALENCE (82400), demeurant ...

imputable à la société employeur, de nature à engager sa responsabilité pénale, même en l'absence de faute délibérée ou caractérisée ; que sur ce point, le premier juge s'est borné à constater que Michel

ENTREPRISE MICHEL GUILLERMIN SARL, [F] [P], S.A.S.U.

Le Procureur Général - à Me Michel ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie par LRAR : - à M.

Mme le Procureur de la République de Strasbourg - à M. le Procureur Général - à Mme [H] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel

Représenté par Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [T] [L] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 9] (01) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 MARS 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00353 AFFAIRE : Michel X...

SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 DEFENDERESSE Madame [B] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ariane-matthieue NOUGOUA de la SELASU AMN AVOCAT SELASU,

déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/00193 APPELANT Monsieur [M] [E] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bastien MATHIEU

Michel Z...

Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

[Localité 5] AUTOS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

02329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFET5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020038259 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle