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1 043 résultats pour « Mathieu HERVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

61629871201c88caf8c4e19f

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

485 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierric MATHIEU

Source officielle

Page 28 sur 53

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Annonces BODACC71 résultats

Journal officiel
Créations

WEINBERG, Mathieu, Thierry, Hervé

SIREN 978223311Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

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Créations

BROCHOT, Mathieu, Hervé, Guy, Michel

SIREN 108969395Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

25/08/2026

Voir →

Créations

MEGUEULE, Mathieu, Hervé, Jacky

SIREN 108211400Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

04/08/2026

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Créations

ARNOUX, Hervé, Mathieu, Baptiste

SIREN 103524591Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

15/04/2026

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Créations

LAMOUR, Mathieu, Hervé

SIREN 881861470Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

07/04/2026

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c1e1d7564000872dc3a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'affection désignée par le tableau est la « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » ainsi que la « radiculalgie crurale par hernie discale L2

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a36ccdc6046d47070307

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL PROBATIMENT [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616a6ac951e5479bfbc9cef8

Appel

14 octobre 2021

14 octobre 2021

INTIMÉE : URSSAF ENDANTS NOUVELLE AQUITAINE prise en la mpersonne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Dorian AUBIN substituant Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Hervé XV..., demeurant ..., 51°/ de M. Christian YW..., demeurant ..., 52°/ de M. Clément YY..., demeurant ..., 53°/ de M. Jean-Charles YC..., demeurant ..., 54°/ de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628cca293034a8c342f6c0

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

par la SCP COBLENCE ET ASSOCIES (Me Charlotte HAMMELRATH-CAZENAVE), avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Roxane MATHIEU

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02162_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

PATRICK MATHIEU XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 10. M. DOMINIQUE AX... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 11. M. CLAUDE ZI... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 12. M. ALAIN B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00186

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que le 4 février 2015, à la suite d'un contrôle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35bed1d7564000872dc22

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Opéré le 8 août 2016 d'une hernie discale L5 S1".

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ad6

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour abus de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, les a condamnés, la première

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002351002

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

She staged a piece of theatre here and she deliberately did not come here and she will never wash out her guilt, therefore tomorrow [on another TV channel] I will prove who she is. ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002483994

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

, the prosecution against her and the surrounding publicity. 28.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df44

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2T Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, Vice-Président agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 04/03/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/S.A

69e860e1cdc6046d47199148

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il n'y a pas lieu à condamnation aux dépens en la matière, en application de l'article 364 du code des Douanes.

Source officielle
CA

21e chambre

653a071dd0451e8318d0ece1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE CEDEX N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00316 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0409JUD004672699

Admin. suprême

9 avril 2002

9 avril 2002

She therefore could not see how her insufficient knowledge of Latvian could prevent her from carrying out the tasks entrusted to her by her Russian-speaking constituents or from communicating with them

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91639cffb4f13674459

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

, suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2019 APPELANTE : SAS [2] prise en la personne de son représentant légal dmicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Source officielle