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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071f
8 mars 2013
8 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et Mme Annie SIMON lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Mathilde Z... ... 29530 PLONEVEZ DU FAOU
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-20-20-10-20, en son paragraphe n°230, et la référence BOI-IF-TFB-20-20-10-10, en son paragraphe n°160, confortent sa position.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dd157826b344598264
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ROVIN 22 avenue de la Pinède de Conteau 33260 LA TESTEDE BUCH représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Mathilde DARRICAU, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f2e7cbcdc6046d470cc2af
29 avril 2026
29 avril 2026
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleChambre civile 1-7
66fce4178d6ea26f688daaea
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Z] [T], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e7
22 juillet 2025
22 juillet 2025
SCI D'ANIMA 06 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud BOIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033dc714399f18e02470366
17 mars 2017
17 mars 2017
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 SCP [E] [L] [H] [R] [I] Prise en la personne de son ou de ses gérants domicilié(s) en cette qualité audit siège ayant son
Source officielle14e Chambre
6163279133484180ee7228ce
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle1re Chambre A
615e0e6bc25a97f0381f564c
13 mai 2014
13 mai 2014
APPELANTS Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Gregory PILLIARD de l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE, avocat au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301287
2 novembre 2011
2 novembre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Mathieu X... et Madame Karine Y..., épouse X..., de leur demande de paiement de sommes au titre de la responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
13 mars 2013
D'ALZITONE Pris en la personne de son président domicilié es qualités au dit siège Mairie 20240 GHISONACCIA assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Claire MATHIEU
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la SARL BOA : 1. La SARL BOA, qui exerce une activité de vente et de pose de mobilier de bureaux et dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
l'entreprise individuelle Maja B, la société anonyme BECT (Agence Provence), la SARL BET Demeure, l'entreprise individuelle Jean-Paul E, l'entreprise A2MS Acoustique, la SARL Richier, la société Etech Bois
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eeb
1 février 2018
1 février 2018
et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].
Source officielle6ème chambre
DTA_2106438_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
L'article 1.5 de ce CCAP précise : " Les prestations font l'objet de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel () L'accord cadre à bons de commande est passé avec un seul opérateur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00503
5 juillet 2023
5 juillet 2023
quantité annuelle de matière de biomasse d'une qualité définie. 2.
Source officielleChambre 1-1
5fca693c84d92b531a294370
27 octobre 2020
27 octobre 2020
OCTOBRE 2020 N° 2020/ 224 N° RG 19/04413 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6YD Société ARTEMIS ET ORION Société LA LICORNE C/ [U] [NL] [A] [D] épouse [M] SARL NOTRE DAME DE BON
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301352_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'accès aux documents administratifs l'a estimé dans son avis du 28 février 2023 ; - sa demande ne présente pas un caractère abusif ; - le litige concerne bien la construction de deux chalets en bois
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301609_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En deuxième lieu, Mme Jambois conteste le niveau d’appréciation « bon » porté par son supérieur hiérarchique sur sa manière de servir au cours de l’année 2022 en faisant valoir que ce dernier n’était pas
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463021.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ministre, tendant à l'abrogation des énonciations du paragraphe n° 100 des commentaires administratifs publiés le 11 mars 2021 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-IS-BASE
Source officiellePage 28 sur 261