ne représente que 28 m2 pour une surface globale de 2050 m2 ; - les machines ont pour seul objet d'assister l'humain et ne comportent aucune technicité particulière ; aucune machine n'a de valeur particulière

à titre d'indemnité compensatrice de congés payés -2. 225,55 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés -3. 961,84 euros brut au titre des compléments de salaire sur congé maladie -308,93

B... les sommes suivantes : 31547,38€ bruts à titre de rappel de salaire ; 3154,74€ bruts au titre des congés payés y afférents ; 2907,53€ bruts à titre de rappel de prime d'ancienneté ;

supplémentaires'; '''''95,00'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; '''500,00'€ à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail'; 1'646,71'€ bruts à titre d'indemnité

Rolling Machine 1500 » que les requérantes n'apportent aucune pièce à l'appui de leur affirmation, ni ne justifient d'aucun dépôt de plainte pour le vol de cette machine ; Qu'en statuant ainsi, alors

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

barreau de METZ DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE : Association LA CROIX-ROUGE FRANCAISE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

ONET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION

[K] [H] les sommes suivantes': 1'087,04'' bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires'; '''108,70'' bruts au titre des congés payés y afférents'; 1'321,18'' bruts à titre de rappel de salaire

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,

€ brut de congés payés afférents, - 194,30 € brut au titre des 20 heures dues sur le fondement du contrat de travail et 19,43 € brut de congés payés afférents, - 338,24 € brut au titre des congés

Comptoir : Derrière celui-ci se trouvent deux tireuses à bière, une machine à café professionnelle, une machine à jus d'orange, un ordinateur et une imprimante.

A titre plus subsidiaire, elles concluent à la réduction des réclamations en tenant compte du contexte de l'affaire, de l'usure, des conditions d'entretien et d'utilisation des machines.

L'employeur faisait appeler en la cause la Sarl Ulma Packaging, vendeuse de la machine sur laquelle s'était produit l'accident.

[A] au cours des douze derniers mois travaillés s'élève à la somme de 413,57 euros bruts (hors indemnités de fin de contrat à durée déterminée et de congés payés).

à titre d'indemnité de préavis, - 8.055,60 € net au titre de l'indemnité de licenciement, - 23.000 € brut à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1.500 € au titre de

La seconde méthode a consisté à calculer les recettes en appliquant à la base brute fiscale résultant des liasses fiscales déposées par la SARL Multi Washer le coefficient chiffre d'affaires/base brute