conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Céline MARION

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Céline MARION

[M] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [B] [M] a été admis au centre hospitalier de [Localité 3] le 14 mai 2026 sur décision du

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Q] [S] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Marion

[Y] [I] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocat de permanence ; MOTIFS Monsieur [I] [Y] a été admis au centre hospitalier de [Localité 3] le 14mai 2026 sur décision du

Marian X...

[Localité 2] Représentant(s) : non comparant Président : Juges : Monsieur Daniel TINMAZIAN Monsieur [G] [S] Madame [P] [W] Madame [X] [Z] Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Marion

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a déclaré le 21 octobre 2022 entre les mains du liquidateur judiciaire une créance d'un montant de 18 214,76 euros.

Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNA Minute : 24/357 Madame [G] [E] épouse [Z] Représentant : Me Marion

le siège social est situé [Adresse 2], [Adresse 3], lui-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2005, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion

Laissé aux parties la charge des dépens par elles exposés.

Ce magistrat a rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone Z..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller

de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) MSIG EUROPE SE Société de droit étranger Siège social : [Adresse 16] (Belgique) Agissant par l'intermédiaire de sa filiale MSIG SPECIALTY MARINE

SCI ZL [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Nous Madame MARION, Vice-Présidente, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de

FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 04 Juillet 2025; Nous Madame Céline MARION

Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03544 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24Q2 Minute : 25/472 SA HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne

Claude Y..., demeurant tous deux ... à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section B), au profit de : 1 ) M.