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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807c
23 mars 2006
23 mars 2006
NATEXIS BANQUES POPULAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 02/13181 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88624
15 juin 2006
15 juin 2006
Sérafim DE Y..., décédé Décision déférée à la cour : sur appel du jugement rendu le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 12363/04, Expéditions exécutoires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villenuvois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92927
28 octobre 2015
28 octobre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et règlementaires relatives au projet de construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand
Source officielle1ère chambre civile A
603203d72566e43bdcdb9646
17 mai 2018
17 mai 2018
Par jugement réputé contradictoire, le tribunal de grande instance de Lyon a : - condamné solidairement la société Merhill et la SCP [D] [T] à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616258f4a2370d151415abfd
9 avril 2014
9 avril 2014
Par jugement du 15 mai 2012 le tribunal de grande instance de Paris a : - condamné la société ECM à verser à la société MARTO & FILS la somme de 107.944,60€ majorée de l'intérêt légal compter de la mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f700
10 octobre 2013
10 octobre 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dc0c25a97f0381f4f4f
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 GREFFIÈRE : Madame Marion
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68221-68689
8 février 2000
8 février 2000
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c43
6 novembre 2014
6 novembre 2014
R.G : 13/00571 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 10 janvier 2013 10ème chambre RG : 10/09583 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6ec1cdc6046d47fd0bd5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
1945 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 - N° du dossier 2024017P Plaidant : Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c903
20 juin 2008
20 juin 2008
JUIN 2008 (no 256 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09417 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2006 rendu par la 2ème Chambre/2ème section du Tribunal de Grande
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En outre, l'auteur d'une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ". 3.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978214
3 février 2016
3 février 2016
période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2011, les préjudices ayant résulté pour lui du refus du concours de la force publique en vue d'exécuter un jugement du 3 avril 1991 du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948f1
16 mars 2020
16 mars 2020
Représentant : Me Marion TILLARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTSA SGB FINANCE [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90751
12 juin 2013
12 juin 2013
audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410125_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
société Entreprise Peix ; le lot n° 8 " traitement d'air " a été confié à la société Raby ; - la société Raby a fait appel à plusieurs sous-traitants : les sociétés Reap, Sitec, Siv Veista, Lhuillier, Marion
Source officielleChambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [F] et la société Marianne Développement pour inexécution fautive de la Société [Localité 29] Marianne ; - En conséquence condamner la Société [Localité 29] Marianne venant aux droits de Marianne
Source officiellePage 28 sur 318