à provoquer de défaillance, c'est-à-dire uniquement dans le cas d'une commande de frein de secours distincte de celle du frein de service ou, dans le cas d'une commande unique avec le frein de service, lorsque le frein de secours agit sur les deux roues

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code des transports

à leur mise à disposition sur le marché ou à leur mise en service ; 10° " Evaluation de la conformité " : processus effectué visant à établir si les équipements marins respectent les exigences prévues à la présente section ; 11° " Marquage barre à roue

Article ANNEXE

—

Le dispositif de protection agissant sur la transmission doit empêcher la rotation des roues motrices du véhicule ; 5.2.2.

LEGIARTI000028447244

—

essais de tenue en environnements (thermiques, vibratoires, chocs, compatibilité électromagnétique, etc.) pour les composants les plus critiques décrivant les hypothèses prises, la méthode de calcul retenue avec les références des normes utilisées, la marge

LEGIARTI000051759082

—

lors de l'examen pratique réalisé à compter du 1er janvier 2026 - est capable d'élaborer le diagnostic de performance énergétique en utilisant une méthodologie adaptée aux cas traités, d'obtenir un résultat comparable au résultat attendu (avec une marge

Article Annexe 1

—

Dans le cas de roues jumelées, c'est la bande de roulement de la roue extérieure qui est à prendre en compte ; - ne pas franchir la zone matérialisant l'arrêt de précision, la place de stationnement ou la mise à quai ; - immobiliser son véhicule ou

Article 2-3

—

Dans le cadre de la procédure de paiement de droit commun, qui conduit à un paiement direct au bénéficiaire d'une prime au rétrofit d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, prévu à l'article D. 251-5-3 du code de l'énergie

Article 1

—

chauffeur, des voitures de remise, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire et des véhicules affectés au transport public des personnes ; e) Les titulaires de la catégorie A du permis conduisant des véhicules motorisés à deux ou trois roues

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

Code de l'environnement

s'y intégrer et pouvant donc remplir leur fonction même s'ils ne font pas partie de la grosse installation fixe sur laquelle ils sont montés ; 3° Les moyens de transport de personnes ou de marchandises, à l'exception des véhicules électriques à deux roues

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

Code de la route

-Le poids à vide des cyclomoteurs à trois roues ne peut excéder 270 kilogrammes et leur charge utile ne peut excéder 300 kilogrammes. VI.

Article Annexe 5

—

Dispositifs latéraux : Objectif : protéger contre le risque de chute d'usagers (deux roues principalement) sur la trajectoire des roues arrière du véhicule, de la remorque ou de l'ensemble de véhicules.

Article Annexe

—

Les prescriptions de la présente annexe s'appliquent aux véhicules qui ne sont pas équipés d'un dispositif d'antiblocage des roues. Si un dispositif spécial est utilisé à cette fin, il doit fonctionner automatiquement. 2.

Article 4

—

4,50 mètres) ; Rayon intérieur minimum R : 11 mètres ; Surlargeur S = 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres (S et R étant exprimés en mètres) ; Hauteur libre autorisant le passage d'un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée d'une marge

Article 223 a-II-1/14

—

Chaque cloison de compartimentage étanche à l'eau, qu'elle soit transversale ou longitudinale, doit être construite de manière à pouvoir supporter, avec une marge de sécurité convenable, la pression due à la plus haute colonne d'eau qu'elle risque d'avoir

LEGIARTI000042233636

—

Ce modèle servant de base à une procédure de passation négociée, il convient que le pouvoir adjudicateur se réserve des marges de manœuvre afin de pouvoir aboutir, en fin de passation, à un contrat administratif équilibré.

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 16

Code des assurances

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution n'approuve le transfert que si les autorités de contrôle de l'Etat d'établissement de l'entreprise cessionnaire attestent que celle-ci possède, compte tenu du transfert, la marge de solvabilité pour les

Article L2111-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Code des transports

-La situation financière de SNCF Réseau est appréciée au regard du ratio entre sa dette financière nette et sa marge opérationnelle, défini sur le périmètre social de SNCF Réseau.

Article Annexe I

—

conducteur du véhicule tracteur doit permettre de satisfaire, dans les conditions normales de conduite, avec la charge maximum normalement répartie, et sans qu'il en résulte une modification de la trajectoire de l'ensemble, des à-coups ou un blocage des roues

Article L1113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74

Code des transports

particulières à essence et assimilées dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 1997, les véhicules utilitaires légers à essence ou assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er octobre 1997 et les deux roues

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° " Véhicule " : les motocyclettes, motocyclettes avec side-car, c'est-à-dire les véhicules à trois roues non symétriques, tricycles, quadricycles lourds, cyclomoteurs et quadricycles légers définis à l'article

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