Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1989), que la société d'habitations à loyer modéré le Home familial et la maisonnette (SOCOFAM)

. - FAISANT VALOIR QU'UNE MAISON COMPRISE DANS LA MASSE AVAIT DEJA ETE PARTAGEE, QU'ILS AVAIENT ACQUIS UNE MAISONNETTE PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE ET OFFRAIENT DE LE PROUVER, QUE LE COUT DE RECONSTRUCTION

confiance et des détournements de fonds pour des montants importants, la cour d'appel retient, par motifs adoptés, que ces attaques contre l'ISPA contiennent l'allégation d'agissements frauduleux et malhonnêtes

comme frauduleux auprès du président de la Chambre départementale de l'immobilier FNAIM et du procureur de la République, utilisé en avril 1993 des expressions blessantes comportant les termes de malhonneté

Luc A..., demeurant La Maisonnette-Cambous, 34380 Viols-en-Laval, 4 / de M. Louis B..., demeurant Les Claparèdes, chemin de Roussière, 34380 Viols-en-Laval, 5 / de M.

leur immeuble de Puteaux, alors qu'ils avaient souscrit un prêt relais dans l'attente de la réalisation de cette vente, qu'étaient dépourvues de toute preuve leurs imputations sur l'intervention malhonnête

Michel Y..., 3 / Mme Y... née X..., demeurant ensemble ... à Martinet (Vendée), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle

né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne [Adresse 3] [Adresse 3] autre qualité : intimé dans 17/06906 Représenté par Me François JODEAU de la SELARL MARCONNET

MJ [F] Grosse : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Dossier Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL

Charles X... avait reçu le 5ème lot « se composant de la moitié de la propriété de Foata, bornée comme il l'a été indiqué de vive voix et sis sur le territoire de la commune de CUTTOLI avec demie maisonnette

[W] [I] sur l'existence dans les années 2010 de plusieurs Algeco et d'une maisonnette, une attestation de M.

SAS SOLSTICE IMMO de sa demande de dommages et intérêts, - Débouté la SAS SOLSTICE IMMO de toutes ses demandes ; - Constaté la retenue abusive par la SAS SOLSTICE IMMO du règlement du chantier 'Marcadet

AC ENVIRONNEMENT ODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Sandrine MARTINET-BEUNIER , Me Sébastien RAHON , la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies

. ; qu'il indique seulement que le comportement de ce dernier est dolosif et malhonnête en ce qu'il aurait fait des déclarations mensongères ; que si, dans sa lettre de candidature adressée à la SAFER

MARTINET Y...

Paul B..., demeurant quartier Les Plots Le Martinet, Les Mages (Gard), 2°) de M. Lucien X..., demeurant Le Mauritania, 48, impasse G.

Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUD Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Martinet, 53200 Château-Gontier, 5 / de M.

" ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... fait valoir qu'elle n'a jamais été informée d'une condition nécessaire à la réinscription tenant à une obligation de formation, qu'il lui semble malhonnête