; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann Y..., et à Marcelle

; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann Y..., et à Marcelle

l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de fraude fiscale ; "aux motifs que Marcel

Marcel de Y..., demeurant à Beaumont-en-Argonne (Ardennes), 3 / de M.

Marcel X..., l'un des deux demandeurs au pourvoi, décédé à Limoges le 31 octobre 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 février 1999), qu'à la suite de la liquidation judiciaire d'une société

de Mlles Anna et Berthe X..., la décision du 22 novembre 1983 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Mayenne a statué sur le remembrement de leur propriété située à Marcille-la-Ville

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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l'ADMR Rive Est du Léman, dont le siège est Chef-lieu, 74500 Lugrin, 30 / de l'ADMR Saint-Gervais, dont le siège est 68, allée des Compagnons, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, 31 / de l'ADMR du Marcely

indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 02 Avril 2025 JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Avril 2025 - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Benjamin MARCILLY

sportifs participant à des compétitions sportives ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de Philippe Y..., Jean-François Z..., qui sont confirmées à ce sujet par celles de Jean-Marcel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 août 2023 et 21 août 2023, Mme C B, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les parcelles C 306, 307 et 1663 sur la commune de MARCILLY-LECHATEL bénéficient d'une servitude légale de passage pour cause d'enclave sur les parcelles

A, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Paris, 11 mai 1995), que les époux C..., propriétaires de locaux à usage commercial au rez-de-chaussée et au premier étage d'un immeuble, les ont donnés à bail par deux baux distincts à la société Marckley

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 11 décembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Bernard Z... et Marcel

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la direction