Communauté de communes - Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin - Saint-Marcellin (Isère). n° 2014-03.

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 33   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   32278/96   MARCELLO

Jean-Marc A... et Marcel X..., des chefs d'injure publique envers un particulier et complicité ; que les premiers juges ont renvoyé des fins de la poursuite M.

susvisés, même d'ordre public, ne peut être opposée qu'à la demande de la personne que ces dispositions ont pour objet de protéger ; Attendu que pour débouter la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Marcellin

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Saint-Marcellin, M.

(Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la société à responsabilité limitée Cabinet Marceluy

Y... a été engagé en qualité de matelot de quatrième catégorie par M.

cargo de haute mer battant pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport d'un port allemand vers un port turc ; que le patron du chalutier, Yvon Y..., et le matelot

DU 06 Décembre 2006 ------------------------- R.S / S.B MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D'AGEN C / Magne Marceline Y...

Marceline Y...

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Société des Etablissements Marcelin X...

Marcel Z..., devenu propriétaire de la parcelle des consorts X..., a autorisé verbalement les consorts Y... à passer sur sa parcelle ; que la société Union foncière de Paris (SCI), qui avait acquis le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2006), que décédé le 17 septembre 2001, Marcel

Marcel X... ait eu conscience de l'entier dommage devant résulter de son geste, ni qu'il ait voulu le dommage, son seul objectif étant de mettre fin à ses jours, il s'en déduit qu'il n'avait pas commis

Marcel X... est décédé le 19 décembre 1982, ayant institué son neveu, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Fromageries Marcel Petite, société anonyme, dont le siège

Marcel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

septembre 2009), de rejeter l'ensemble des demandes des consorts X... tendant à voir engager la responsabilité contractuelle de la clinique Sainte-Clotilde (la clinique) du fait de la chute mortelle dont Marcelio