(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la SNCF-Cantine d'entreprise de la gare du Mans, sise ...

[X] se soit rabattu sur sa voie de circulation et qu'il ait entrepris, une fois le radar dépassé seulement, de doubler d'autres voitures, qui seules avaient pu le gêner dans sa manœuvre, quand aucun des

Claude D..., demeurant ..., 2°/ la société Allonnes distribution-Leclerc Allonnes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1995 par le tribunal d'instance du Mans, au profit

de la Suze, 72700 Allonnes, 2°/ la société Allonnes Distribution-Leclerc Allonnes, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1995 par le tribunal d'instance du Mans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège social est .

593 et 710 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel d'Angers a dit n'y avoir lieu à rectification du jugement du tribunal correctionnel du Mans

Y... et X... font grief à l'arrêt d'avoir écarté la garantie de la compagnie Les Mutuelles du Mans, alors que, selon le moyen : 1 / en décidant, pour écarter la garantie des Mutuelles du Mans couvrant

... pouvait valablement former la demande de mise en liberté par lettre recommandée avec avis de réception puisque, avocat à Angers, il ne réside pas dans le ressort de la juridiction compétente (Le Mans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

adolescence, dont le siège est ..., 7°/ de la compagnie Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 79038 Niort Cedex, 8°/ de la Mutuelle assurance de l'Education (MAE

Claude Y..., afin d'obtenir réparation de leur préjudice personnel ; que la compagnie Les Mutuelles du Mans assurance IARD (Mutuelles du Mans), assureur de sa responsabilité civile professionnelle, lui

Y... et de son assureur, la Mutuelle du Mans assurances IARD (la Mutuelle) à lui payer cette somme ; Attendu que M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de communication

Fraudes ; "aux motifs que le 25 novembre 1999, la direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes a reçu une plainte d'un client du garage Tarisio au Mans

X... a été engagé le 21 décembre 1982, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions

La masse salariale du Galaxie passant pour les 10 employés permanents à 684 742 euros soit une moyenne de 6 000 euros par mois et par salariés !"

Y... étaient irrecevables et mal fondées puisque, par jugement définitif du tribunal de grande instance du Mans en date du 8 juillet 1987, cette juridiction avait homologué l'acte reçu par un notaire d'Alençon