805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

XVIIème ; qu'à cette adresse est domicilié Mathieu B..., avocat ; qu'Olivier E... est titulaire au 44, boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris XVIIème de deux lignes téléphoniques liste rouge ; que les factures

2003, après avoir retenu à l'encontre de Christian X..., prévenu, l'état de récidive du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a, dans le dispositif de la décision, déclaré coupable Matthieu

il prétend avoir été victime entre 14 et 18 ans, qu'à cela s'ajoutent les dires de Michèle C..., épouse X..., relatives aux tendances pédophiles de son mari, rappelant les poursuites envers son fils Mathieu

constitution du jury de jugement, X... a demandé le renvoi de l'affaire en raison de l'absence de Me Prevost, du barreau de Paris, qu'il avait choisi pour sa défense et ce malgré la présence de Me Maitrot

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AL MAINGUET, société anonyme, dont le siège est ...

REJETONS l'intégralité des demandes du GIE GESTION ETUDES SERVICES D'ASSURANCES MANGERET.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la SCI 40 Mainguet demande au tribunal de la décharger de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre

pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de la SCP Crozat, Barault et Maigrot

par un système électrique, avec ouverture par digicode le jour et fermeture totale la nuit, l'accès aux immeubles étant limité à l'autre entrée comportant déjà une ouverture par digicode ou carte magnétique

La persistance des douleurs a justifié la réalisation d'un examen par imagerie à résonance magnétique mettant en évidence une formation kystique sous-cutanée correspondant à une hernie inguinale atypique

espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

deuxièmement, et en tout cas, les actes pratiqués sur Jeannette Z..., et notamment le drainage lymphatique, étaient destinés, comme l'énonce d'ailleurs expressément le docteur A... dans son ouvrage "Maigrir

neveux -(tous les deux majeurs)- puis àl'un d'eux seulement au cours de l'instruction par l'inculpé ; "que, d'une part, en effet, dans les circonstances de l'espèce, l'enregistrement sur bande magnétique

prêtait la main à un délit de banqueroute commis par le gérant d'une société cliente et ce dans le but d'éviter un dépôt de bilan, alors même que les opérations ont lieu avec la banque sur support magnétique

Attendu que la société HRA fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que le disque magnétique

DE LA MAJORETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] défaillante Nous Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, assistée

(débilité légère, maigre connaissance, absence totale de facturation, mise à sa charge de prestations non servies ) ; que les différents actes positifs, appréhension de paiements de prestations inexistantes