LES MAGUELONNE B... comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

(Seine-et-Marne), 3°/ de Monsieur Gaston X..., demeurant à Villeneuve-les- Mageulonne (Hérault), Villa Ciboulette, 4°/ de Monsieur Pedro B...

Alain Y..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelonne (Héraut), 9 ) de M.

Les Maguelonne, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

SA CDC Habitat social et par l'intermédiaire du service commercial de la société anonyme (SA) Promologis, une offre d'achat d'un logement de type 4 sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone

A, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone, a été victime d'un accident sur son lieu de travail le 12 janvier 2019.

La jeune A, âgée de 7 ans, présentant un retard moteur ainsi qu'un retard dans les apprentissages, est inscrite en classe de CP à l'école des Magnolias de Nice.

Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 29] MAGNOLIA

Magnon, juge, assisté de MM.

Magnon, juge, assisté de MM.

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 10223/18 Dragomir Tanev MANOLOV

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) du Rhône que cette infection présentait un caractère nosocomial ; qu'au vu du rapport d'expertise remis le 11 février 2014 par le professeur Magalon

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Février 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière présente

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière présente

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller